"Sur un an, le coût horaire du travail (salaires, cotisations et taxes, déduction faite des subventions) dans les secteurs marchands non agricoles augmente de 4,0 % au troisième trimestre 2023, après +4,5 % au trimestre précédent", dévoile l'Insee. Les salaires horaires ont augmenté légèrement plus sur cette même période, soit 4,2 %, après 4,9 % au trimestre précédent.
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Une entreprise qui ferme un service, même autonome, ne peut pas licencier pour cessation d’activité
21/11/2023
Seule une cessation complète de l’activité de l’entreprise peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement. Par conséquent, une clinique qui ferme son service maternité pour le remplacer par un service de chirurgie esthétique ne peut pas licencier pour cessation d’activité les salariés affectés au service maternité.
Une cessation partielle de l’activité de l’entreprise (Cass. soc. 10-10-2006 n° 04-43.453 ; Cass. soc. 20-5-2015 n° 14-11.996 ; Cass. soc. 9-11-2022 n° 21-16.041) ou la fermeture d’un seul établissement (Cass. soc. 14-12-2005 n° 04-40.396), même si elle résulte de la décision d’un tiers (Cass. soc. 23-3-2017 n° 15-21.183 ; Cass. soc. 11-4-2018 n° 16-27.891) ou de l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle (Cass. soc. 9-11-2022 n° 21-16.041) ne justifie un licenciement économique qu’en cas de difficultés économiques, de mutation technologique ou de réorganisation nécessaire à la sauvegarde de sa
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Collaborateurs en mission chez le client : des "couteaux suisses" à l’âme de consultant
21/11/2023
Certains cabinets envoient leurs salariés à plein temps chez leurs clients pour des prestations d’audit contractuel, d’appui opérationnel ou de conseil au sens large. Des missions qui requièrent des qualités spécifiques. Explications.
L’avenir est dans le conseil, clame toute la profession comptable. Certains cabinets se sont emparés de longue date du potentiel d’accompagnement opérationnel de leurs clients, en formalisant des missions sur le terrain. "Nous accompagnons nos clients, qui sont généralement des ETI ou de grands groupes, lors de missions de conseil en transformation, finance, comptabilité, consolidation et reporting, contrôle de gestion et intégration des systèmes d’information, etc.
Le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) met à jour la définition du montant net social avec un effet au 1er janvier 2024. Parmi les changements, celui de la prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de subrogation par l'employeur. Jusqu'au 31 décembre 2023, ces indemnités sont exclues du montant net social.
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Sur les douze derniers mois, le nombre de défaillances d'entreprises dépasse celui de 2019
20/11/2023
A fin octobre 2023, la Banque de France 
dénombre 52 695 défaillances d'entreprises depuis un an (données provisoires pour octobre). C'est davantage qu'en 2019 (51 145 défaillances d'entreprise) mais sensiblement moins que la moyenne annuelle entre 2010 et 2019 (59 342).
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Dans quelle mesure des pertes d'exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?
20/11/2023
Des pertes d'exploitation ne peuvent caractériser des difficultés économiques et justifier un licenciement que si elles sont sérieuses et durables, ce qu'il appartient au juge du fond de vérifier.
Depuis le 1er décembre 2016, l'article L.1233-3 du code du travail fixe des critères objectifs permettant d'établir l'existence de difficultés économiques de nature à justifier un licenciement économique.
Celles-ci doivent en effet être caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation (EBE), soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés.
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Cabinets comptables : comment externaliser la recherche de prospects
20/11/2023
Lorsqu’ils recherchent de nouveaux clients, les professionnels du chiffre peuvent s’appuyer sur des plateformes de «leads» (prospects qualifiés) ou recourir à un accompagnement classique. Aperçu.
Mettre en relation une entreprise en quête d’un expert-comptable, avec un professionnel du chiffre, lui-même à la recherche de nouveaux clients. C’est le principe des plateformes de génération de «leads» (prospects qualifiés), un marché qui semble s’être resserré aujourd’hui autour d’une petite poignée d’acteurs. Parmi eux, Khompta.com joue la carte de la spécialisation : "Nous avons lancé la plateforme il y a quatre ans, mon frère Florian, diplômé du DSCG, et moi-même avec l’idée d’aider les cabinets dans leur acquisition de clientèle, relate Romain Artiglieri, directeur commercial.
L’administration met à jour ses commentaires doctrinaux concernant le délai de 30 jours accordé au contribuable faisant l’objet d’une procédure de rectification contradictoire pour saisir les supérieurs hiérarchiques du vérificateur en cas de désaccord (voir notre actualité hier).
Les deux cabinets annoncent le lancement d'un réseau international qui s'appellera Forvis Mazars. Effective au 1er juin 2024, l'opération vise à rendre les deux acteurs davantage visibles, Mazars étant très présent en Europe, Forvis essentiellement aux Etats-Unis.
C'est un tournant dans l'histoire de Mazars.
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[Infographies] Les nouvelles informations à transmettre aux salariés depuis le 1er novembre
17/11/2023
Nous récapitulons sous la forme de trois infographies les nouvelles obligations pour l'employeur issues du décret du 30 octobre 2023 s'agissant des informations qu'il doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 au moment de l'embauche, lors de déplacements à l'étranger et lorsque des postes en CDI sont à pourvoir au sein de l'entreprise.
Un décret du 30 octobre 2023 est venu préciser les nouveaux éléments d'information que l'employeur doit communiquer au salarié depuis le 1er novembre 2023 ainsi que le délai et les modalités de transmission de ces informations, en application de la loi du 9 mars 2023 qui a transposé la directive européenne du 20 juin 2019.