"Rappelons tout de même que la directive CSRD [corporate sustainability reporting directive] n'est que du reporting, il n'y a pas d'obligation encore dans le dur d'arrêter une production pour diminuer les gaz à effet de serre", a voulu resitué Antoine Pugliese, responsable finance durable chez l'ONG WWF France, lors des rencontres du H3C le 14 juin.
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Le directeur des affaires civiles et du Sceau, Éric Decout-Paolini, a présenté l’avancée des travaux de transposition de la CSRD lors des rencontres du H3C le 14 juin à Paris. Le Haut conseil, qui deviendrait le H2A (haute autorité de l’audit), passerait de la supervision de la seule profession des Cac à celle d’une « activité élargie et d’un ensemble de professionnels », dont les prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI).
Transformer la nature, est-ce gagner en liberté ? De façon plus terre à terre sans doute que les futurs bacheliers qui ont planché le même jour, les intervenants des secondes rencontres du H3C du 14 juin à Paris ont disserté toute une après-midi sur les réalités et défis de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive).
A la une (brève)
Selon une étude, tous les cabinets comptables ne rencontrent pas des difficultés de recrutement
16/06/2023
En 2022, les deux tiers des cabinets comptables ayant procédé à des recrutements ont rencontré des difficultés. Un résultat issu du 
baromètre que vient de publier l'Omeca. Il n'y a toutefois que 170 cabinets qui ont répondu à la question posée Avez-vous rencontré des difficultés de recrutement ?
Paroles de
Cession-acquisition : "Les acquéreurs s’orientent vers des sociétés plus structurées et moins vers les petites entreprises"
16/06/2023
Jessy-Laure Carol, directrice associée In Extenso Finance, commente les enseignements de la 7° édition du Baromètre «Régions & Transmission : panorama des cessions et acquisitions de PME», réalisé en partenariat avec Epsilon Research (*).
Comment a évolué le marché des cessions de PME (20 – 250 salariés) en 2022 au regard de cette étude ?
"Le nom du Haut conseil [H3C] devra nécessairement être modifié vu l'importance de cette réforme [directive CSRD] puisqu'il ne s'agit plus de superviser seulement une profession mais un ensemble de professionnels autour de la notion centrale d'audit dans la diversité de ses composantes. Il est proposé de nommer la nouvelle institution : H2A, Haute autorité de l'audit, a révélé hier Rémi Decout-Paolini, directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice, lors des rencontres du H3C.
A la une
Harcèlement moral : le salarié dont le licenciement a été annulé peut cumuler les dommages-intérêts
15/06/2023
Le salarié licencié victime de harcèlement moral peut cumuler l'indemnité pour licenciement nul et l'indemnité visant à réparer le préjudice qu'il a subi du fait du harcèlement.
Un salarié licencié saisit la juridiction prud’homale car il estime avoir été victime de faits de harcèlement moral de la part de son employeur. Il sollicite à ce titre :
A la une
Résiliation de contrats en "quelques clics" : modalités d'accès et d'utilisation de la fonctionnalité
15/06/2023
Le 1ᵉʳ juin est entré en vigueur un décret du 31 mai 2023 concernant les modalités techniques de mise en œuvre de la résiliation des contrats par voie électronique. Retour sur les dispositions introduites par le décret.
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu une obligation pour les professionnels de permettre au consommateur de résilier ses contrats par voie électronique.
A la une (brève)
Actualisation du barème de la retenue à la source des salaires et pensions servis à des non-résidents
15/06/2023
L'administration fiscale a mis à jour les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source prévue à l'article 182 A du code général des impôts (CGI) applicable aux traitements, salaires, pensi
A la une
Le détournement d’informations confidentielles n’est déloyal que si le concurrent les a détenues
14/06/2023
La responsabilité d’une société pour détournement d’informations confidentielles d’une entreprise concurrente que lui aurait apportées un ancien salarié de cette dernière suppose que soit constatée la détention ou l’appropriation par la société de ces informations.
Une entreprise d’ingénierie industrielle reproche à une société concurrente, créée par deux de ses anciens salariés, d’avoir détourné des documents commerciaux lui appartenant par l’intermédiaire d’un de ces salariés, devenu ensuite dirigeant de la société concurrente.
La feuille de route de Gabriel Attal est ambitieuse : redresser 5 Md€ de cotisations et contributions sociales d’ici 2027. L’Urssaf va disposer de moyens humains et financiers accrus pour mieux cibler ses contrôles. Dans le viseur, la fraude au détachement, les sociétés qui organisent leur insolvabilité et les trouble-fêtes de l’économie numérique.
"L’enjeu est d’encore mieux courir qu’aujourd’hui". Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss (la caisse nationale du réseau des Urssaf), se veut confiant pour redresser 1,5 Md€ de cotisations et contributions en 2027, objectif fixé par la convention d’objectifs et de gestion (Cog) pour 2023-2027 adoptée le 26 mai.