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Loi Santé au travail : un questions-réponses complète le décret sur le suivi mutualisé de l'état de santé du salarié travaillant pour plusieurs employeurs

Détermination du service de santé interentreprise chargé du suivi mutualisé de l'état de santé du travailleur, modalités du suivi et modalité de répartition du coût de la cotisation annuelle entre les employeurs... Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses qui apporte de nouvelles précisions après la publication du décret du 30 juin 2023.

L’article 25 de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a prévu, qu’en cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques devait être mutualisé (article L.4624-1-1 du code du travail).

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Séminaire en province : où réunir le cabinet ?

Hôtels, châteaux, parcs de loisirs, golfs… Les sites ne manquent pas pour organiser des évènements en interne. Voici quelques idées pour vous inspirer …

En 2024, le Groupe Excel (association technique d’experts-comptables indépendants) projette d’organiser ses universités d’été au Puy du Fou. "Nous avons eu beaucoup de mal à trouver un lieu pour accueillir 500 personnes. 2024 est l’année des Jeux Olympiques, de nombreux évènements sont prévus. Nous avons choisi le parc du Puy du Fou car il dispose des infrastructures nécessaires et de l’offre hôtelière adéquate, en plus du spectacle", explique son président. Cette année, le groupe invite ses membres (une soixantaine d’experts-comptables) à Ajaccio du 18 au 20 octobre.

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[Quiz de l'été 2023] Faites le point sur l'actualité de la profession comptable !

Facture électronique, sous-traitance des activités comptables, salaires minima dans les cabinets... Retour en 10 questions sur les sujets marquants de ces derniers mois.
A vous de jouer !  Les explications de chaque réponse se trouvent à la fin du quiz.
 

 

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Le nombre de créations d'entreprises repart à la hausse

86 250 nouvelles entreprises ont été créées en juin 2023, soit une augmentation de 2,5% en un mois, selon les derniers chiffres de l'Insee. Cette hausse est portée par les immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,2%). Une baisse de 3,2% avait été enregistrée en mai pour l'ensemble des créations d'entreprises. L'Insee appelle à la prudence sur les évolutions des créations d’entreprises enregistrées sur les premiers mois de l’année 2023.

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Trois Cac sanctionnés par le H3C

Dans plusieurs décisions rendus publiques le 25 juillet, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a prononcé :

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L'Urssaf publie une nouvelle version du guide sur la déclaration et la régularisation des cotisations Urssaf en DSN

La Caisse nationale des Urssaf publie une nouvelle version du guide sur la déclaration et la régularisation des cotisations Urssaf en DSN mis à jour le 29 juin. La dernière version datait du 31 janvier 2023. Ce guide a pour vocation d'accompagner les entreprises afin de fiabiliser au mieux leurs DSN.

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Bonus-malus chômage : l'employeur peut demander la liste des fins de contrat prises en compte

L’employeur assujetti au dispositif dit de "bonus-malus" peut demander à son Urssaf de lui indiquer les fins de contrat prises en compte pour le calcul du taux de sa contribution chômage, prévoit un décret paru le 21 juillet 2023. Explications.

Entré en vigueur le 1er septembre 2022, le dispositif dit de "bonus-malus assurance chômage" se traduit par la modulation du taux de la contribution chômage de chaque employeur d'au moins 11 salariés appartenant à certains secteurs d'activité.

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Les Etats-Unis s'inquiètent des résultats d'inspection des cabinets d'audit

Environ 40 % des dossiers d'audit comptable inspectés en 2022 devraient présenter au moins une carence significative. C'est ce que prévoit le gendarme de l'audit comptable aux Etats-Unis, le PCAOB (public company accounting oversight board), dans un document de travail qu'il vient de publier. Un niveau jugé inacceptable par Erica Y. Williams, présidente de cette institution.

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"Dans les trois ans qui arrivent, la tenue de comptabilité vaudra 0"

Déplacement de la valeur de l'expert-comptable, réorganisation des équipes, préparation des clients... Laurent Lamoureux, directeur national de l’expertise comptable chez BDO France, livre sa vision de la généralisation de la facture électronique.
Quels sont pour BDO les enjeux de la généralisation de la facture électronique ?

Il y en a beaucoup. Celui principal, pour la profession et pour BDO, c’est qu’avec la facture électronique l’enregistrement des pièces comptables devient une non-valeur. Sachant que pour beaucoup de cabinets la tenue représente 30 à 50 % du chiffre d’affaires. C’est le vrai sujet.