"Au 31 janvier 2023, le montant [des prêts garantis par l'État] déjà remboursé atteignait 50,7 milliards d'euros, tandis que le capital restant dû s'élevait à 93,1 milliards d'euros, soit 64,8 % du montant octroyé [143,8 Md€]", note le Sénat dans un rapport d’information déposé le 7 juin, d’après les réponses du ministère au questionnaire du rapporteur. Les sénateurs appellent à la vigilance pour 2026, année de la fin d’amortissement prévue pour la majorité des PGE.
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L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel
14/06/2023
Face à un accident du travail mortel, l'employeur doit désormais informer l'inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d'une contravention.
Une nouvelle obligation d'information
Un décret du 9 juin 2023 renforce les obligations de déclaration de l’employeur en cas d'accident du travail mortel. Ainsi, un nouvel article R.4121-5 du code du travail prévoit que lorsqu'un travailleur est victime d'un accident du travail ayant entraîné son décès, l'employeur doit immédiatement prévenir l'inspection du travail.
► L'inspection du travail compétente est celle du lieu de survenance de l'accident.
ECF annonce que la seconde levée de fonds de la société d'investissement Drakarys est complètement souscrite. Il est prévu qu'une nouvelle levée de fonds soit lancée le 19 juin.
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La sécurité routière, un sujet à creuser pour les cabinets comptables
14/06/2023
Les "Journées de la sécurité routière au travail" se sont tenues du 22 au 26 mai. Voici comment certains cabinets comptables appréhendent la question.
"On préfèrera toujours que vous ratiez votre visio plutôt que le prochain virage" ou encore "C’est super que vous soyez à fond dans votre boulot, beaucoup moins sur votre trottinette" : ce sont quelques-uns des slogans de la dernière campagne d’affichage de la Sécurité routière à l’attention des entreprises et de leurs salariés. Les accidents de la route sont la première cause de mortalité dans le cadre du travail, comme le rappelle cet organisme. Pour autant, tous les cabinets comptables ne sont pas actifs lorsqu’il s’agit de sensibiliser leurs salariés aux dangers de la route.
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ECF répond à la naissance du mouvement Ensemble pour agir !
13/06/2023
Plusieurs membres d'origine ECF ont créé le mouvement Ensemble pour agir ! car ils estiment notamment que cette fédération syndicale n'accorde pas assez de place au débat. Lionel Canesi conteste cette allégation lors de l'ouverture du congrès annuel de la fédération qu'il préside.
"Si tu diffères de moi, [mon frère,] loin de me léser tu m’enrichis". C’est en citant cette phrase d’Antoine de Saint-Exupéry que Gilles Bösiger a lancé officiellement jeudi dernier le mouvement Ensemble pour agir ! Un démarrage dans un lieu prestigieux, le Chateauform city Les jardins de Saint Dominique, à quelques pas de l’Assemblée nationale.
Financer une formation coûteuse au risque de voir le salarié concerné quitter le cabinet juste après ? Ce scénario peut être évité par l’insertion d’une clause de dédit-formation dans le contrat de travail. Les explications de Maître Johan Zenou, avocat en droit social à Paris.
En quoi consiste la clause de dédit-formation et comment la mettre en œuvre ?
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Temps partiel thérapeutique : les attestations de salaires doivent être réalisées jusqu’à la paie de septembre
13/06/2023
Dans une actualité du 8 juin, le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, appelle les employeurs relevant du régime général à réaliser systématiquement une attestation de salaire temps partiel thérapeutique (DSIJ TPT) sur les mois de paie de mars à septembre (que le TPT soit déclaré en DSN ou non).
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Nouvelle obligation d’information en matière d’accident du travail
13/06/2023
Un décret publié au JO le 11 juin institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel. Le non-respect de cette obligation est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Par ailleurs, les entreprises du BTP peuvent désormais recourir à un dispositif numérique alternatif au panneau de chantier matériel dans le cadre des chantiers ayant donné lieu à la délivrance d'un permis de construire.
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L’émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d’un salarié justifie son licenciement
13/06/2023
L’émoi suscité par la réintégration d’un salarié condamné pour des faits d’agression sexuelle sur mineur peut justifier son licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise, même si les faits relèvent de la vie privée de l’intéressé.
Le salarié a droit au respect de sa vie personnelle au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci.
Orcom fait l'acquisition de Financière fonds privés, société spécialisée dans l'intermédiation de l'investissement dans les PME en recherche de fonds propres. Les détails de l'opération ne sont pas communiqués.