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Paroles de
Vie du cabinet

"L’avenir, ce sont la digitalisation et la facturation électronique"

07/06/2022
Jean-François Oillic, expert-comptable, vient de fonder le cabinet Kioz. Il souhaite proposer une offre full service et fait de la digitalisation une priorité en vue de la facturation électronique.

Vous avez créé votre cabinet Kioz début mai. Comment est née cette démarche ?

Après dix ans dans mon ancien cabinet, je voulais appliquer mes propres approches et méthodes. J’ai toujours eu une approche marketing (thème de mon mémoire) ; je veux accompagner les dirigeants, les aider à développer leur entreprise. Etre dans la proximité et la prédiction.

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Fiscalité

Holding animatrice et exonération Dutreil : pas d’obligation pour la société de conserver son rôle d’animation jusqu’au terme des engagements

07/06/2022
Infirmant la doctrine administrative, la Cour de cassation considère que la loi n’impose pas que la société tête de groupe conserve son rôle d’animation jusqu’au terme du délai légal de conservation des parts. La perte par une holding de sa qualité d’animatrice ne remet donc pas en cause l’exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.

Les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès ou entre vifs sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur, à condition qu’elles aient fait l’objet d’un engagement collectif de conservation de 2 ans et présentant certaines caractéristiques, et d’un engagement individuel de conservation pendant une durée de 4 ans, à compter de l’expiration de l’engagement collectif (CGI art. 787 B dans sa rédaction applicable issue de la loi 2009-1673 du 30-12-2009).

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Social

Comment le télétravail peut permettre d'augmenter la productivité

07/06/2022
Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité se penche sur les effets du télétravail qui s'est largement développé depuis la crise sanitaire. Comment les entreprises peuvent-elles en tirer profit en termes de productivité ? Quels sont les écueils à éviter ?

Dans son troisième rapport, le Conseil national de productivité s'est penché sur l'effet de l'essor du télétravail sur la productivité. Une tendance qui risque de se généraliser. En effet, constate le rapport, "alors que le télétravail était une pratique marginale, la crise sanitaire a conduit à un développement massif de cette pratique en France".

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Comptabilité

Comptes consolidés : l'ANC accorde des dérogations temporaires

03/06/2022
Face aux difficultés de mise en oeuvre du nouveau règlement sur les comptes consolidés (en normes françaises), l'autorité des normes comptables (ANC) autorise des dérogations provisoires. Les groupes peuvent ajouter une ligne Autres fonds propres au bilan et présenter le crédit d'impôt recherche dans le résultat d'exploitation.

"L'ANC [autorité des normes comptables] laisse la possibilité, aux groupes qui le souhaitent, de présenter au passif de leur bilan consolidé une ligne «Autres fonds propres»".

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Vie du cabinet

La phrase de la semaine

03/06/2022

"[Les] clients ne paieront pas pour un traitement fait gratuitement par l'Etat". Tel est l'avis d'Agil la grenouille, personnage de BD des consultants de la société b-ready, concernant l'impact de la facture électronique sur les honoraires des experts-comptables.

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Vie de l'entreprise

Prescription de l’action des associés de SNC et de sociétés civiles : point de départ

07/06/2022

Le délai de prescription de l’action de droit commun et de l'action en recouvrement à l’égard des associés de sociétés en nom collectif (SNC) et des associés non liquidateurs de sociétés civiles est de cinq ans à compter de la publication de la dissolution de la société au registre du commerce et des sociétés.

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Social

Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !

03/06/2022
Le salarié qui ne reçoit pas de réponse à sa demande de congé payé peut la considérer comme acceptée lorsqu'il n'existe pas de consigne imposant un accord exprès préalable.

L’organisation des congés payés incombe à l’employeur. La détermination des dates de congé constitue une de ses prérogatives dans le cadre de son pouvoir de direction (article L.3141-15 et suivants). Ainsi un salarié ne peut pas fixer lui-même ses dates de congé et partir sans autorisation préalable de l’employeur.

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Vie du cabinet

EY va-t-il séparer l'audit et le conseil à l'échelle mondiale ? La réponse du réseau

03/06/2022

Contacté par Actuel expert-comptable lors de la préparation de notre article titré EY va-t-il séparer l'audit et le conseil à l'échelle mondiale ?, le service de presse mondial d'EY nous précise, après la publication de l'article, que "en tant qu'organisation de services professionnels la plus intégrée au monde, nous effectuons régulièrement une planification de scénarios et examinons les activités d'EY à l'échelle mondiale afin de déterminer si nous disposo

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Economie

"Plus de 95 % des PGE devraient être remboursés en temps et en heure "

03/06/2022
Malgré le choc de la guerre en Ukraine, la quasi-totalité des PGE seraient remboursés "en temps et en heure", a estimé mardi le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau. Selon lui, le retour à des dispositifs d’exception comme en 2020 n’est pas justifié.

Il n’y aurait pas péril en la demeure. "Selon nos estimations, plus de 95 % des prêts garantis par l’État (PGE) devraient être remboursés en temps et en heure, a déclaré le 31 mai le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, dans son discours de présentation du rapport d’activité de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour 2021.

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Comptabilité

Quel traitement comptable pour l'abondement correctif (probable) au CPF ?

02/06/2022
Les entreprises d'au moins 50 salariés qui ne respectent pas certaines obligations de formation et d'entretien doivent verser un abondement correctif au CPF de 3 000 euros par salarié concerné. Selon la CNCC, cette situation peut générer dès le premier manquement la constitution d'une provision et entraîne, au bout d'une période de 6 ans achevée à la clôture, l'enregistrement d'une dette.

Les entreprises d'au moins 50 salariés ont depuis peu une nouvelle obligation liée à la formation et la gestion des carrières. D'une part, elles doivent réaliser avec chaque salarié, tous les deux ans, un entretien professionnel (distinct de l'entretien d'évaluation).