Un décret du 6 décembre 2021 modifie les modalités des plans d'apurement des dettes de cotisations et contributions sociales constituées par les employeurs et les travailleurs indépendant dans le cadre de la crise sanitaire.
"La réaction de Pascal Durand est typique d’une méconnaissance de notre profession, avance Yannick Ollivier, président de la CNCC. On ne hiérarchise pas nos travaux en fonction du niveau d’honoraires. Et bien heureusement parce que c’est l’image globale du cabinet qui est en cause. L’image globale du commissaire aux comptes. Il n’y a aucune donnée sur laquelle nous ne sommes pas diligents", se défend-il.
Une instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire est publiée au Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).
Le groupe d'expertise comptable, d'audit et de conseil Exponens fait l'acquisition du cabinet ADS consultants. Selon lui, "ce rapprochement va permettre de mettre l’accent sur l’accompagnement opérationnel des directions financières et directions des risques spécifiquement dans le monde bancaire, notamment en matière d’optimisation et implémentation de système d’information".
Sur la page d’accueil de son site Web, le groupe MG (présent dans 4 départements avec 29 agences) affiche un onglet «devis en 72 heures» qui conduit l’internaute vers un formulaire à remplir afin de recevoir un devis personnalisé. Les cabinets 100 % digitaux communiquent même sur des devis remis aux clients en quelques heures, voire instantanément. Keobiz communique sur une réponse en 1 heure. Wity promet un «devis immédiat», etc.
Le dispositif exceptionnel de l’indemnité inflation va tambour battant. Sans attendre la publication du décret d’application de ce dispositif - dont actuEL-RH a pu se procurer le projet (en pièce jointe) - le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) a publié, le 2 décembre dernier, un "Questions-réponses" sur les conditions et les modalités de versement de cette indemnité. Des précisions attendues depuis l’adoption définitive de la loi.
La France aurait perdu 13,86 milliards d'euros de TVA en 2019.
Les règlements comptables suivants ont été homologués via un arrêté publié au journal officiel :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été adoptée définitivement par les parlementaires le 29 novembre dernier.
► Rappelons qu'elle fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel. La liste des articles considérés comme inconstitutionnels par les sénateurs à l’origine de cette saisine n’est pas encore disponible. Les dispositions présentées ci-dessous sont donc susceptibles d’être retoquées par les Sages.