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Social

Le congé de reclassement peut être de 24 mois en cas de reconversion professionnelle

26/05/2021
Un décret du 19 mai 2021 porte à 24 mois maximum la durée du congé de reclassement en cas de reconversion professionnelle. Le texte apporte également des précisions sur la rémunération du congé de reclassement lorsque le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation ou de proche aidant par exemple.

Dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, l'employeur est tenu de proposer, à chaque salarié dont le licenciement économique est envisagé, le bénéfice du congé de reclassement. Ce congé vise à favoriser le reclassement des salariés en leur permettant de bénéficier des prestations d'une cellule d'accompagnement, des démarches de recherche d'emploi et d'actions de formation destinées à favoriser son reclassement professionnel et, si nécessaire, d'un bilan de compétences.

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Vie du cabinet

Nouvelle acquisition de Baker Tilly Strego en Nouvelle-Aquitaine

26/05/2021

Le groupe s'est rapproché du cabinet Secagest (54 salariés et 4 associés, 4,2 millions de chiffre d'affaires), implanté à Anglet et Bayonne. Baker Tilly Strego a déjà 8 bureaux dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Paroles de
E-cabinet

Pass sanitaire : "les garanties sont suffisantes"

26/05/2021
Pour Daniel Kadar, associé chez ReedSmith, spécialiste en droit des données personnelles et notamment des données de santé, la position française sur le «pass sanitaire» est stricte.

La semaine dernière, un accord a été scellé entre les députés et les sénateurs sur le texte de la loi pour gérer la sortie de crise sanitaire. Il prévoit l’instauration, de début juin à fin septembre, d’un « pass sanitaire » prédéterminant l’accès aux « grands rassemblements pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels ».

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Vie de l'entreprise

Plus de Kbis pour les démarches administratives

26/05/2021

Deux décrets du 21 mai suppriment l'obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l'appui de leurs démarches administratives. A compter du 23 novembre 2021, les entreprises devront communiquer seulement leur "numéro unique d'identification" (numéro Siren délivré par l'Insee).

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Economie

Légère hausse des créations d'entreprises en avril

25/05/2021

+1,8 %. Le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondit en avril après - 0,6 % en mars, relève l'Insee. Cette progression provient d'une hausse des naissances d'entreprises classiques de 3,8 %. Le nombre de nouvelles micro-entreprises n'augmente que de 0,8 %.

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Economie

Les reprises d'entreprise bénéficient d'une nouvelle aide

25/05/2021

Précisée par décret (décret n° 2021-624), une aide complémentaire au fonds de solidarité est créée pour les entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, au moins un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021 et qui n'ont fait aucun chiffre d'affaires en 2020.

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Economie

Davantage d'entreprises sont éligibles à l'aide aux coûts fixes

25/05/2021
Un décret publié le 21 mai élargit l'accès aux entreprises qui — entre autres conditions — ont perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires sur un mois ou sur le 1er semestre 2021. Auparavant, la baisse d'activité ne pouvait être justifiée qu'au niveau d'un bimestre. Autre nouveauté, celle de l'éligibilité des discothèques quel que soit le chiffre d'affaires réalisé en 2019.

Instaurée il y a deux mois, l'aide aux coûts fixes des entreprises vient d'être modifiée. Un décret publié le 21 mai (décret n° 2021-625), et d'application le jour même, en ouvre l'accès à davantage d'entreprises. Voici les principales dispositions pour bénéficier de cette subvention complémentaire au fonds de solidarité aux entreprises (FSE).

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Social

Le principe d'égalité de traitement ne s'applique pas en matière de transaction

25/05/2021
Un salarié ne peut invoquer le principe d'égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d'une transaction conclue par l'employeur avec d'autres salariés. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mai 2021.

Dans cette affaire, ayant donné lieu à l'arrêt du 12 mai 2021, une société conclut avec les organisations syndicales représentatives un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévoyant :

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Economie

Aides aux entreprises : le gouvernement précise sa feuille de route jusqu'à cet été

21/05/2021
Un document du gouvernement confirme que le fonds de solidarité sera, dans les grandes lignes, maintenu tel quel jusqu'au mois de mai mais ne couvrira plus que 20 % des pertes au titre du mois d'août. La prise en charge de l'activité partielle va rester en l'état jusqu'au mois d'août pour les employeurs des secteurs S1 et S1 bis. L'aide aux coûts fixes sera prolongée jusqu'en août et étendue à de nouvelles entreprises.

"Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas". C'est ce qu'affirme un document du gouvernement daté du 19 mai, c'est à dire qui coïncide avec le début de la nouvelle étape de déconfinement.

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Economie

Les PGE dans l'hébergement/restauration représentent 10 % de l'activité du secteur

21/05/2021

C'est un nouveau rapport sénatorial qui l'affirme. Le secteur de l'hébergement/restauration a emprunté via le PGE (prêt garanti par l'Etat) une somme représentant 10,1 % de son chiffre d'affaires (voir la page 66 de ce rapport sénatorial). C'est beaucoup plus que dans le commerce (2,1 %), la construction (3,8 %) ou le transport/entreposage (4,1 %). Ce rapport ajoute que 60 % des entreprises de l'hébergement/restauration ont eu recours au PGE.