Déductibilité de la dépréciation des créances : la jurisprudence assouplit sa position
Cofidis vient de remporter un contentieux contre l'administration fiscale.
Cofidis vient de remporter un contentieux contre l'administration fiscale.
Depuis le 12 avril, Qualixel mène une enquête sur la facturation de la 2042 à laquelle 327 cabinets ont à ce jour répondu. Quels en sont les principaux enseignements ?
70% des répondants vendent la 2042 lorsque 23% le font "parfois" et 7% jamais. C’est une bonne surprise : la difficulté des cabinets à facturer est souvent soulignée, les chiffres prétendent le contraire.
En France, il existe (en 2018) 1,3 million d'associations, estime l'Insee. 170 000 sont employeuses pour un total de 2,2 millions de salariés (1,5 million d'emplois en équivalent temps plein). 21 millions de participations bénévoles (580 000 équivalents temps plein bénévoles) sont recensées.
L'administration fiscale publie les nouvelles limites d'exonération d'impôt sur le revenu applicables à certains revenus d'activité et de remplacement. Cela concerne notamment l'indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise qui s'élève à 9,40 euros pour 2021 (contre 9,30 en 2020)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a simplifié les modalités de délivrance et de tenue du registre des accidents du travail bénins, c'est-à-dire les accidents n'ayant entraîné ni soins ni arrêt de travail. À cet effet, la loi a supprimé l’autorisation préalable de la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) nécessaire pour que l'employeur tienne le registre et a prévu de transférer l’archivage du registre de
L’examen de conformité fiscale (ECF) est un moyen de déprogrammation des contrôles. Cet argument a été repris plusieurs fois par le cabinet RSM lors d’un webinair organisé hier sur ce sujet. Y participaient Vital Saint-Marc, associé RSM France, Anne Siebel, fiscaliste RSM France et Olivier Meynard, directeur conseil, RSM Paris.
Quelles sont les tendances 2021 du recrutement des fonctions comptables en entreprise ?
Les responsables et chefs comptables sont toujours très recherchés, ainsi que les comptables généraux depuis le début de l’année. Nous avons moins de retours que d’habitude, moins de candidats réactifs et à l’écoute d’opportunités. Est-ce une question de timing ? Des candidats pris dans la période fiscale ? Les retours d’annonces ne sont pas très qualitatifs en ce moment. Les meilleurs profils, nous allons les chercher. Ce phénomène est amplifié avec la crise.
"Le maître mot pendant la crise était la protection. Le maître mot dans cette sortie de crise est l’accompagnement". Une nouvelle tournure pour un nouveau défi : celui de la diminution des aides du fonds de solidarité en fonction de la reprise d’activité et du calendrier de déconfinement, présenté la semaine dernière par le président de la République. La fin du "quoiqu’il en coûte" tant redouté se déroulera progressivement, et seulement à partir de juin, a assuré le ministre. "Nous garderons l’intégralité du fonds de solidarité pour le mois de mai".
Aucune exigence légale n'impose de vérifier le respect de l'obligation de transparence financière au regard des deux derniers exercices clos de l'organisation syndicale. Seul le dernier exercice clos précédant l'année au cours de laquelle a été exercée la prérogative syndicale en cause compte.
Dans la dernière mise à jour de sa foire aux questions, l'administration fiscale prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date limite de dépôt de la déclaration de résultats pour les entreprises qui relevaient déjà de ce régime en 2019 et qui souhaitent