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Services non audit : la CNCC prend position sans le H3C
Voilà bientôt deux ans que la loi Pacte a ouvert certaines vannes à la réalisation de services non audit. En théorie. Tout d'abord en donnant au commissaire aux comptes explicitement le droit de réaliser des prestations de services en dehors ou dans le cadre de la certification des comptes. Et surtout, la liste noire des services interdits de fournir à une entité qui n'est pas d'intérêt public (non EIP) dont il certifie les comptes a été supprimée.
DSN : l'Urssaf alerte sur de nombreuses erreurs portant sur la quotité de travail
"Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN", alerte l'Urssaf le 29 avril sur son site internet. Ces erreurs portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail. En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail. Cette donnée intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux.
Dépôt des déclarations fiscales : tolérance pour les experts-comptables
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables annonce que l'administration accorde aux cabinets comptables une tolérance jusqu'au 30 juin pour le dépôt de l'ensemble des déclarations fiscales pour les exercices clos en 2020 : liasse fiscale, CA12, CVAE, IS, IRPP. Les CVAE créditrices ne sont pas concernées afin que les entreprises puissent bénéficier rapidement d'un remboursement, souligne l'Ordre.
Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés
Etat d’urgence sanitaire : un nouveau régime transitoire à partir de juin
Comme l’an passé, l’état d’urgence sanitaire - réactivé le 17 octobre dernier - devrait céder la place à un régime intermédiaire durant plusieurs mois. Le gouvernement souhaite l’instauration d’un dispositif transitoire, à compter du 2 juin, avant un retour au droit commun espéré au mois de novembre 2021. Le texte a été transmis hier à l’Assemblée nationale.
Selon le quotidien Les Echos, le chef de l'Etat aurait évoqué à plusieurs journaux un plan de déconfinement en quatre étapes :
- Lundi 3 mai : fin des attestations et des restrictions de déplacement ;
- Mercredi 19 mai : réouvertures des commerces, terrasses et lieux culturels ;
- Le 9 juin : couvre-feu à 23 heures et pass sanitaire ;
- A partir du 30 juin : fin du couvre-feu
IR : comment les salariés doivent déclarer l'allocation et les frais de télétravail ?
Le télétravail, c'est aussi un sujet d'actualité fiscale. En raison de la crise sanitaire, de nombreux salariés ont engagé en 2020 des frais de télétravail à domicile et perçu une allocation de leur employeur à ce sujet.
Ce que le Boss change à la proratisation du plafond de la sécurité sociale
Plafond de la sécurité sociale applicable en cas de versement de primes, de rappels de salaire, d’erreur de paie ou de paie décalé
"Entre le H3C et la CNCC, c'est à se demander s'ils veulent pas éteindre l'espèce en nous décourageant de continuer à exercer".
Extrait d'une planche d'Agil la grenouille (personnage de BD des consultants de la société b-ready) sur les relances du Haut conseil du commissariat aux comptes pour le paiement des cotisations et la difficulté de s'inscrire aux formations de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.