L'administration commente la nouvelle réduction temporaire de charges sociales des TNS
Les TNS en difficulté cet automne et cet hiver peuvent obtenir une réduction temporaire de charges sociales de 600 euros par mois.
Les TNS en difficulté cet automne et cet hiver peuvent obtenir une réduction temporaire de charges sociales de 600 euros par mois.
L’employeur peut, sous conditions, remplir son obligation de prise en charge de la couverture santé de certaines catégories de salariés précaires au moyen d’un dispositif a priori plus souple : le chèque-santé. Le bénéfice de ce chèque-santé est de droit pour certains salariés et subordonné à une autorisation conventionnelle pour d’autres.
Le montant du chèque est calculé mensuellement en déterminant un montant de référence auquel est appliqué un coefficient de majoration représentant la portabilité (105 % ou 125 %).
"Une ou deux" normes d’exercice professionnel devraient bientôt voir le jour pour permettre aux commissaires aux comptes de réaliser (enfin) de nouvelles missions issues de la loi Pacte.
Le télétravail, propulsé malgré lui sur le devant de la scène avec l'épidémie de Covid-19, a séduit un grand nombre de salariés qui souhaitent désormais pouvoir continuer à télétravailler quelques jours par semaine. Pour les entreprises, se pose le défi de passer d'un télétravail occasionnel ou lors de circonstances exceptionnelles à un télétravail bien installé dans les pratiques RH.
La campagne déclarative 2021 des résultats professionnels va bientôt débuter. Le résultat professionnel 2020, des entreprises placées sous un régime réel d’imposition, doit être déclaré avant le 19 mai prochain pour les utilisateurs de téléprocédures. Pour les professions non commerciales, exercées à titre individuel ou en société, la déclaration 2035 et sa notice, millésimes 2021, sont désormais disponibles.
Par plusieurs arrêts rendus le 3 mars dans la médiatique affaire Finaréa relative à l’application de l’ancienne réduction d’impôt ISF-PME, dont le plus important est analysé ci-après, la Cour de cassation s’est prononcée à nouveau sur la notion de holding animatrice de groupe, pour juger, cette fois, que ce rôle d’animation doit être effectif, c’est-à-dire concrètement mis en œuvre.
SBA Compta, cabinet 100% en ligne, acquiert le réseau Ubiconseil implanté dans l'Ouest (Poitiers, Tours...). Ce dernier a réalisé un chiffre d'affaires 2019/2020 de 2,7 millions d'euros. Avec cette intégration, le groupe compte désormais 136 collaborateurs.
Dans la crise actuelle, le renforcement des fonds propres des entreprises est un sujet important. C'est dans ce contexte que l'autorité des normes comptables (ANC) a publié, en début d'année, une recommandation, pour les comptes établis à compter du 1er janvier 2020, qui précise la possibilité, dans des circonstances exceptionnelles, de réduire voire d’arrêter un amortissement à l'origine linéaire.
À compter de 2021, la déclaration no 2746-SD qui doit être souscrite chaque année par les entités redevables (ou exonérées) de la taxe de 3 % sur la valeur vénale au 1er janvier des immeubles qu’elles possèdent en France doit être souscrite par voie électronique (CGI art. 1649 quater B quater, XII).
A compter du 1er avril 2021, Florence Peybernès devient présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), en remplacement de Christine Guéguen. Elle vient d'être nommée par un décret du 25 mars (lire également notre article).