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Economie

Chômage des TNS : le gouvernement prend son temps, les députés s'impatientent

19/03/2021
Le député LREM Dominique Da Silva demande de réformer le récent dispositif d’allocation des travailleurs indépendants. Le ministre Alain Griset répond qu’il est ouvert au débat à la condition de solliciter les partenaires sociaux et de ne pas toucher aux cotisations sociales des TNS.

"L’ATI [allocation des travailleurs indépendants] a besoin d’être réformé et ses critères d’accessibilité assouplis".

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Economie

La fraude au fonds de solidarité scrutée par la Cour des comptes

22/03/2021
Si les fausses déclarations ont été limitées jusqu'en septembre 2020, les magistrats alertent sur les risques croissants exposés depuis l'automne dernier en raison de l'élargissement du fonds de solidarité. Sont pointées du doigt la quasi-automaticité du versement des aides et les possibles sur-indemnisations dues au cumul avec d'autres mesures de soutien aux entreprises.

Le fonds de solidarité est-il source de fraudes ?

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Economie

La phrase de la semaine

19/03/2021

"Beaucoup de ceux qui sont en difficulté aujourd’hui touchent plus avec le fonds de solidarité qu’ils auraient touché avec l’ATI [allocation des travailleurs indépendants]", a déclaré Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, lors d'une audition à l'Assemblée nationale le 17 mars 2021.

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Social

"Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l'insu du salarié"

19/03/2021
Le télétravail implique d'imaginer des modes distanciels de contrôle de l'activité. Mais où s'arrête le pouvoir de contrôle de l'employeur, lorsque le salarié travaille depuis chez lui au moyen d'outils numériques ? Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet, fait le point sur les règles à respecter en matière de droit disciplinaire.

Loin des yeux, loin de la sanction ? Après une année chamboulée par les mesures sanitaires en entreprise, l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur sur des salariés en télétravail continue de susciter des questions. D'abord parce que les procédures - convocation à un entretien préalable, assistance du salarié... - doivent être adaptées pour être mises en oeuvre à distance. Ensuite parce que sanctionner à distance implique de pouvoir contrôler l'activité du salarié.

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Vie de l'entreprise

Un outil pour détecter les éventuelles difficultés des TPE

22/03/2021

Votre comptabilité est-elle à jour ? Votre entreprise est-elle à jour de ses déclarations fiscales ? Rencontrez-vous des difficultés à payer vos charges courantes (loyer, assurance, électricité…) ? Voici quelques-unes des questions posées par l'outil d'autodiagnostic de la CCI Paris Île-de-France pour permettre aux TPE d'avoir un suivi régulier de leur santé et de détecter le plus rapidement possible d'éventuelles difficultés. Cet outil est sans élément chiffré, anonyme, confidentiel et gratuit.

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Economie

Le gouvernement veut développer un e-commerce et une logistique durables

19/03/2021
France Stratégie, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont remis au Gouvernement, le 12 mars 2021, leur rapport «Pour un développement durable du commerce en ligne» qui dresse un bilan économique, social et environnemental du e-commerce en France.

Le secteur du e-commerce, qui compte pour 13 % du commerce de détail des biens, se développe de façon importante et accélérée en raison de la crise liée à l’épidémie de covid-19. En 2020, le commerce en ligne a augmenté de 37 % par rapport à 2019.

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Vie du cabinet

Nouvelle acquisition (en vue) pour Cegid

18/03/2021

Cegid annonce l'acquisition prochaine d'ACA, un éditeur de logiciels spécialisé dans la gestion de trésorerie des entreprises et la gestion des flux comptables et financiers qui compte une centaine de collaborateurs. Ce mois-ci, Cegid a déjà acheté Dhatim, un acteur qui propose notamment une solution de tenue comptable. Le mois dernier, il a fait l'acquisition de Cedricom, un éditeur de logiciels de gestion des flux bancaires.

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Vie du cabinet

Comment les cabinets comptables peuvent-ils vendre à distance ?

22/03/2021
Certains cabinets d’expertise comptable n’ont pas rouvert totalement leurs portes à leurs clients, d’autant qu’ils organisent une partie des emplois du temps en télétravail. Dans ce contexte, comment continuer à vendre les missions ? Voici quelques éléments de réponse.

À Nice, Valérie Ammirati, experte-comptable, dirigeante du cabinet de conseil et d’expertise comptable Skynet (15 collaborateurs), reçoit le moins possible ses clients au cabinet et privilégie la vente de mission à distance. "Nos clients se sont habitués à la visio et ils apprécient de s’affranchir des problèmes de circulation", témoigne-t-elle. En revanche, cette expert-comptable dit prendre le temps nécessaire à l’échange et accorder une heure à chaque rendez-vous.

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Commissariat aux comptes

La gestion financière du H3C pointée du doigt par des parlementaires

24/03/2021
Pour parvenir à un équilibre budgétaire du Haut conseil, sa future présidente Florence Peybernès évoque la suppression des délégations à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Mais elle relève aussi la difficile conciliation avec l'objectif de renforcer les contrôles des cabinets par le régulateur.

"Madame la conseillère, votre mandat – si nos deux assemblées l’autorisent – s’annonce (…) relativement délicat". Le ton est donné. Le député Patrick Hetzel interpelle ainsi Florence Peybernès, candidate à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), le 17 mars dernier lors de son audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.

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Vie de l'entreprise

Covid-19 et pertes d'exploitation : une première décision en appel favorable à l'assuré

18/03/2021
La cour d'appel d'Aix-en-Provence donne satisfaction à un restaurateur marseillais en déclarant la clause d'exclusion du contrat invoquée par l'assureur réputée non écrite et donc inopposable à l'assuré qui doit être indemnisé.

De nombreux restaurateurs contraints de fermer leur établissement du fait de l’épidémie de Covid-19 ont intenté une action en justice contre leur assureur pour obtenir une indemnisation des pertes d’exploitation liées à ces fermetures.