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Les sociétés sont (statistiquement) plus pérennes que les entreprises individuelles

"Parmi les entreprises créées au premier semestre 2014 en France, hors régime de l’auto-entrepreneur, 61 % sont encore actives cinq ans après leur création. Cette proportion est stable par rapport à la génération 2010", estime l'Insee qui ajoute que "comme pour la génération précédente, les sociétés sont plus pérennes que les entreprises individuelles".

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Le ministère du travail apporte des précisions sur l'activité partielle pour garde d'enfants

Dans son questions-réponses sur l'activité partielle mis à jour avant-hier, le ministère du travail précise les conditions pour bénéficier de l'activité partielle pour garde d'enfants. Il distingue deux périodes, celle qui court jusqu'au 26 avril et la période postérieure à cette date, une fois que les écoles seront rouvertes.

La ministre du travail, Elisabeth Borne, l'a assuré : les salariés qui ne peuvent pas télétravailler en raison de la fermeture des écoles pourront demander à leur employeur à bénéficier de l'activité partielle. Toutefois, aucun texte ne précisait ce qu'il fallait entendre par "l'incapacité de télétravailler".

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Décidément, Cegid a bon appétit

Cegid et Talensoft, un éditeur de logiciels de gestion des ressources humaines, annoncent être en négociation pour que le 1er rachète le second.

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Des allègements de charges sociales prolongés de deux mois

Les employeurs particulièrement touchés par la crise bénéficient d'allègements temporaires de leurs charges sociales (exonérations et aide au paiement).

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Des précisions complémentaires sur l'entrée en vigueur du Boss et ses conséquences

L’arrêté du 31 mars 2021 officialise la création du Boss et précise la portée des publications qui y sont faites. Le Boss indique, par ailleurs, dans deux communiqués des 30 et 31 mars 2021, les modalités d’entrée en vigueur de certaines évolutions de la doctrine administrative et liste les circulaires antérieures abrogées.

Dans la foulée de la parution de l’arrêté du 30 mars 2021 rendant le Boss applicable aux cotisants et opposable aux organismes de recouvrement à partir du 1er avril 2021, un deuxième arrêté du 31 mars 2021 confirme et complète les informations déjà données sur les modalités de fonctionnement du Boss.

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Le fonds de solidarité au titre de mars 2021 est étendu

Un décret crée un régime pour les entreprises qui ont été interdites d'accueillir du public une partie du mois à condition d'avoir perdu au moins 20 % de chiffre d'affaires. Et les commerces faisant partie d'un centre commercial d'une surface supérieure à 10 000 m2 deviennent éligibles à l'aide publique.

Régulièrement, le fonds de solidarité aux entreprises (FSE) évolue. La mouture du mois de mars 2021, dont le décret vient de sortir (décret n° 2021-422), n'échappe pas à cette habitude. Avec des modifications favorables à certaines entités. Ainsi, un nouveau régime est créé pour celles qui se sont vues interdites d'accueillir du public au cours d'une ou plusieurs périodes entre le 1er et le 31 mars 2021 à la condition d'avoir perdu au moins 20 % d'activité.

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Covid-19 : les dispositifs de plans d'apurement et de remises de dettes sociales sont précisés par décret

Un décret du 25 mars 2021 précise les conditions dans lesquelles les Urssaf peuvent proposer aux entreprises des plans d'apurement des passifs constitués pendant la crise sanitaire. Ce texte détaille les dispositifs de plans d'apurement et de remises partielles de cotisations et contributions sociales.

Le décret du 25 mars 2021 résulte de la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 qui a mis en œuvre des dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles de dettes, pour permettre aux entreprises de faire face aux difficultés qu’elles rencontrent dans le cadre de la crise sanitaire.

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Transmission d'entreprises commerciales ou libérales : conditions d'exonération des droits de mutation

L'administration fiscale soumet à consultation publique, jusqu'au 6 juin 2021, ses commentaires sur le régime d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dont bénéficient - sous conditions - les parts ou les actions d'une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmises par décès, entre vifs ou, en pleine propriété, à un "fonds de péren

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L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail

La dernière version du protocole sanitaire en entreprise prévoyait que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

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Nouvel accord de coopération entre le H3C et le PCAOB

Le haut conseil du commissariat aux comptes et son homologue aux Etats-Unis, le PCAOB (public company accounting oversight board), ont signé un nouvel accord de coopération. Ce dernier autorise l'échange d'informations entre les deux superviseurs de l'audit et prévoit la possibilité d’exercer des contrôles conjoints en France et aux Etats-Unis pour les cabinets d’audit soumis à la surveillance des deux autorités.