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Social

Visites de mi-carrière, rendez-vous de pré-reprise : la réforme de la santé au travail se précise

23/02/2021
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.

Cinq séances et 77 amendements votés. Après un passage en commission des affaires sociales, la proposition de loi sur la santé au travail a été adoptée en première lecture mercredi 17 février. Le texte est destiné à transposer dans la loi l'accord national interprofessionel (ANI) trouvé entre les partenaires sociaux le 10 décembre 2020. 

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Fiscalité

BSPCE : l'administration commente les derniers changements

23/02/2021

Le régime des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) a fait l'objet de plusieurs modifications ces dernières années.

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Vie du cabinet

La mission sur la justice économique veut renforcer la présence de la profession comptable

22/02/2021
Afin de développer la prévention des difficultés des petites entités, un rapport remis au gouvernement propose d'encourager le recours à l'expert-comptable en accordant un avantage à certains de ses clients. Et que certaines aides publiques soient conditionnées à la conclusion d'une mission contractuelle particulière avec un commissaire aux comptes.

"Les entrepreneurs et plus particulièrement les petits sont souvent réticents à parler de leurs problèmes et ne savent pas où trouver le conseil approprié". C'est l'un des constats dressé par la mission justice économique dont le rapport a été remis vendredi dernier à plusieurs ministres.

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Commissariat aux comptes

Le H3C prononce 12 mois d'interdiction d'exercer avec sursis pour Mazars

22/02/2021

La formation restreinte du H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) a publié vendredi dernier son verdict dans le scandale comptable Agripole, un groupe agro-alimentaire composé, lors de la révélation de l'affaire fin 2016, notamment de William Saurin, Madrange et Paul Prédault.

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Comptabilité

Le Parlement favorable à la reconduction de Patrick de Cambourg à la tête de l'ANC

23/02/2021

Emmanuel Macron propose que Patrick de Cambourg reste président du collège de l'autorité des normes comptables (ANC), fonction qu'il occupe depuis mars 2015. L'Assemblée nationale et le Sénat ont émis un avis favorable.

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Formation

Arrêté sur l'alternance Pro-A dans les cabinets comptables

22/02/2021

Un arrêté étend l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion et de promotion par l'alternance - Pro A conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes. Certains sujets sont toutefois exclus du champ de l'extension.

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Vie du cabinet

Data analyst : un nouveau métier au sein du cabinet

01/03/2021
Avec des applications concrètes en audit légal et contractuel mais aussi en expertise comptable, le traitement des données à grande échelle entraîne l’embauche de profils spécialisés dans les cabinets du chiffre.

"Aujourd’hui, un cabinet qui aborde un nouveau client en commissariat aux comptes sans parler d’outils d’analyse et de restitution des données n’est pas crédible", constate Rémi Dusaud, Directeur Data Governance et Analytics chez BDO France. Les instances professionnelles l’ont bien compris et la CRCC de Paris vient de lancer l’outil VizNow via Power BI de Microsoft permettant d'intégrer et d'analyser les fichiers d'écritures comptables (FEC) pour les exploiter et délivrer une restitution («data vizualisation»).

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Social

A quelles conditions l'employeur peut-il inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ?

22/02/2021
S'il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021.
Si "des conditions particulières" le justifient, la Cour de cassation permet à l'employeur et au salarié de convenir que l'indemnisation des congés payés se fasse, non par le versement d'une indemnité de congés payés, mais par une intégration à la rémunération globale du salarié (arrêt du 22 mai 2019). S'agissant d'un VRP payé à la commission, l'indemnité de congés payés est incluse dans les commissions et est versée à l'échéance au lieu d'être payée lors des congés.
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Vie du cabinet

Pour ou contre recruter des profils diversifiés pour le cabinet comptable

02/03/2021
Entre écoles de commerce, d’ingénieurs ou facultés, les cabinets comptables peuvent être tentés de recruter des profils divers. Cédric Allouard, président du cabinet AHA Expertises & Conseils, y est favorable, tandis qu’Aurélie Tronel, associée du cabinet Seca Forez, privilégie les candidats issus de la filière.
Pour : Cédric Allouard (président du cabinet AHA Expertises & Conseil)
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Economie

Allongement des délais de paiement en novembre 2020

19/02/2021

En novembre 2020, la très grande majorité des entreprises ont vu leurs clients (des entreprises ou des services publics) les régler dans les mêmes délais qu'en octobre 2020 (78 % des entreprises l'affirment) et qu'en novembre 2019 (79 % le déclarent), révèle un sondage BVA réalisé p