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Social

Activité partielle, santé au travail, assurance chômage : deux ordonnances prolongent les mesures temporaires

12/02/2021
Deux ordonnances adoptées avant-hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l'activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l'assurance chômage afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.

Deux nouvelles ordonnances du 10 février 2021 ont été publiées hier au Journal officiel. Comme annoncé, ces deux textes modifient une nouvelle fois le régime de l'activité partielle. Ils comportent également des dispositions relatives à la santé au travail et à l'assurance chômage. 

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Social

L'Urssaf propose ses premiers plans d'apurement liés à la crise

12/02/2021

"Les employeurs qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 recevront entre février et mai 2021 une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation.

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E-cabinet

Se protéger des cyberattaques

12/02/2021
Formation, diagnostic, sensibilisation des salariés et des partenaires (clients, fournisseurs), outils, etc. Voyons en 4 points ce que les experts-comptables peuvent mettre en œuvre pour renforcer la cybersécurité dans leur cabinet et chez leurs clients.
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Paroles de
Commissariat aux comptes

PGE : "Il serait intéressant qu’un Cac puisse certifier les comptes d’une entreprise qui aurait reçu au moins 150 000 euros"

11/02/2021
Effet de la loi Pacte sur le commissariat aux comptes, contrôle des comptes dans la crise actuelle... Quitterie Lenoir, co-présidente de la fédération des cabinets intermédiaires (FCI), livre son opinion sur l'actualité de l'audit légal des comptes. Interview.
Selon la FCI (*), quelles sont les conséquences de la loi Pacte sur le commissariat aux comptes ? 

Avec la loi Pacte, on s’attendait à des répercussions sur les mandats inférieurs aux fameux seuils européens. 2020 a été la première année de mise en oeuvre et de mise en place de l’effet de cette loi puisqu’elle date de 2019 mais ce sont les assemblées générales de 2020 qui ont décidé ou pas du maintien du mandat qui arrivait à échéance dans certaines entreprises.

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Social

La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite

11/02/2021
La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.

Lorsqu'un contrat de travail comporte une clause de rémunération variable dont l'assiette est déterminée déduction faite des cotisations sociales à la charge de l'employeur, est-ce compatible avec  l’article L.241-8 du code de la sécurité sociale selon lequel la contribution de l’employeur au titre des cotisations sociales reste exclusivement à sa charge ? C 'est la question posée en l'espèce.

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Economie

Les travailleurs indépendants sont-ils les grands oubliés de la crise ?

12/02/2021
Les travailleurs non salariés ne bénéficient pas toujours des mêmes aides gouvernementales que les autres acteurs économiques. Des propositions sont formulées pour verser une indemnité aux dirigeants, annuler leurs cotisations sociales personnelles après l'ouverture d'une liquidation judiciaire ou encore limiter les impacts d'une faillite sur leur vie personnelle.

La crise de la Covid-19 a mis en exergue le statut parfois fragile des travailleurs indépendants. Les commerçants, artisans ou professionnels libéraux "sont les moins bien protégés par rapport à la crise Covid", estime la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).

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Commissariat aux comptes

Comptes au format d'information électronique unique européen : la NEP est publiée

11/02/2021

Un arrêté du 27 janvier homologue la norme d'exercice professionnel (NEP) définissant les diligences du commissaire aux comptes (Cac) sur les comptes annuels et consolidés présentés selon le "format d'information électronique unique européen" (ESEF). Pour rappel, ce format doit être utilisé, depuis le 1er janvier 2020 ou le 1er janvier 2021, par les sociétés cotées sur un marché réglementé européen pour la publication de leurs rapports financiers.

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Vie du cabinet

Covid : Faut-il encourager ou dissuader les rachats d’entreprise ?

11/02/2021
Dans un contexte de crise, certains entrepreneurs peuvent rechercher des opportunités de croissance externe. Mais sur un marché de la reprise plus hétérogène que jamais, la réponse relève du cas par cas.

La CCI Paris devait organiser le 21 janvier un Webinar sur le thème : Reprendre une entreprise en difficulté. Y aurait-il des affaires à faire post-Covid ? Peut-être. "Le choix du thème est à la fois classique et lié au contexte.

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Economie

Situation financière des entreprises avant la crise : le diagnostic de la Banque de France

10/02/2021

"Les entreprises non financières ont abordé la crise sanitaire fortes de plusieurs atouts : trois années d’activité dynamique, des taux de marge en hausse, des taux d’intérêt toujours bas et une trésorerie renforcée.