Le chiffre est avancé par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny dans Les Echos la semaine dernière. Et il inquiète : « ce chiffre peut signifier un manque d'envie du dirigeant de se projeter, d'aller de l'avant, comme si l'entrepreneur anticipait une fermeture. Par ailleurs, cela empêche l'entreprise d'accéder au marché public, ou de travailler en sous-traitance.
Le plafond applicable aux créations ou extensions d'établissements réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est fixé à 29 886 euros de base nette imposable (au lieu de 29 532 euros en 2019), indique l'administration fiscale.
La limite s'élève à 80 617 euros (au lieu de 79 661 euros) dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).
"Au total, en janvier [2021] , l’activité se serait située à environ – 4 % par rapport à son niveau d’avant-crise (quatrième trimestre 2019), soit un niveau similaire à celui du mois de décembre". Ce chiffrage publié hier par l'Insee tend à confirmer ce que l'on pouvait craindre, c'est à dire une reprise économique qui n'est pas d'actualité. Avec des disparités très importantes selon les domaines, comme le montre le graphique ci-dessous.
Jean Castex avait prévenu vendredi dernier lors de sa conférence de presse : le télétravail devra être renforcé afin de faire face à l'épidémie qui ne régresse pas. S'il ne s'agit pas de modifier une nouvelle fois les règles du protocole sanitaire national, en revanche les contrôles vont être renforcés. C'est ce que détaille la Direction général du travail dans une instruction datée du 3 février 2021.
"Notre service informatique a livré 50 versions successives de l'algorithme qui permet de traiter des aides", indique Jérôme Fournel, directeur général des finances publiques, pour illustrer l'ampleur des aides du fonds de solidarité versées par l'Etat aux entreprises impactées par la crise sanitaire (article des Echos).
Dans un Tweet en date du 23 octobre, le CSOEC alertait les experts-comptables : un mail frauduleux usurpant l’identité du conseil supérieur circule, les invitant à communiquer leurs coordonnées bancaires … Avec la crise sanitaire, s’ils n’ont pas changé de méthodes, les arnaqueurs ont redoublé d’ingéniosité en ligne.
Focus sur les principales dispositions concernant la fiscalité énergétique fixées par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
L’article 54 de la loi de finances pour 2021 remet à plat le régime de taxation de l’électricité pour unifier l’accise nationale sur l’électricité.
Actuellement elle est composée des trois taxes suivantes :
Un décret (n° 2021-104) modifie ponctuellement certaines règles d'utilisation des titres-restaurant. Ainsi, 1) la période d'utilisation des titres-restaurant émis pour l'année civile 2020 est prorogée jusqu'au 31 août 2021 ; 2) les titres-restaurant, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R.