Des actifs qui auraient été survalorisés dans les comptes consolidés pour près de 117 millions d'euros. C'est l'argument avancé par la société Dynamique hôtels qui prétend avoir subi de ce fait un préjudice financier. Fondement juridique invoqué : la présentation de comptes inexacts, pour dissimuler la situation de la société, lors de l'assemblée générale approuvant les comptes 2009. Mais la Cour de cassation a rejeté, mercredi dernier, le pourvoi de cette entité spécialisée dans les investissements dans l'hôtellerie.

A chaque fin de contrat, l'employeur doit remettre au salarié une attestation Pôle emploi afin de lui permettre de faire valoir ses droits aux allocations de chômage. Un deuxième exemplaire doit, de manière systématique, être transmis à Pôle emploi. Depuis le 1er janvier 2012, les entreprises de 11 salariés et plus doivent obligatoirement transmettre à Pôle emploi l'attestation employeur par voie électronique. 

Les règles vont évoluer cette année, principalement pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Il n'y a pas de paupérisation de la profession comptable en France. En tous cas pas au niveau agrégé. Et pas jusqu'en 2018, année la plus récente pour laquelle les données de tout le secteur comptable sont publiquement disponibles. C'est ce que montrent nos calculs issus des dernières informations diffusées par l'Insee pour l'ensemble des entités appartenant au code Naf 69.2 des activités comptables (voir ci-dessous la méthodologie et le graphique).

C’est une petite musique qui monte. Avec le télétravail généralisé, le droit du travail pourrait ne pas être adapté à toutes les situations. Et ouvrir la voie à de nouveaux contentieux. Dominique Laurent, DRH de Schneider Electric, en est convaincu. "Cette évolution ébranlera certains fondements du droit du travail élaborés pour partie sur une conception très collective des relations du travail. Se mettra-t-on un jour en grève de chez soi ?