La crise affecte-t-elle les naissances d'entreprises ? Il est difficile de répondre à cette question à la lecture des données de 2020 que l'Insee vient de publier. D'un côté, le nombre de nouvelles entreprises a progressé l'année dernière. Avec 848 164 naissances, c'est 4 % de plus qu'en 2019. Un signe encourageant en tant que tel. Mais de l'autre côté, on peut se demander si la crise n'a pas freiné la croissance de la quantité de nouvelles pousses.
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Activité partielle ne signifie décidément pas une moindre activité réglementaire ! En fin de semaine dernière, le gouvernement a en effet communiqué pour consultation aux partenaires sociaux pas moins de cinq nouveaux projets de textes (une ordonnance et quatre décrets, en pièces jointes) concernant l'activité partielle.
Les principes communautaires concernant les opérations complexes uniques sont inscrits dans le CGI et codifiés sous l’article 257 ter nouveau.
Ainsi, chaque opération imposable à la TVA doit être considérée comme étant distincte et indépendante et soumise à son régime propre déterminé en fonction de son élément principal ou de ses éléments autres qu’accessoires.
Les économistes Patrick Artus et Olivier Pastré, auditionnés au Sénat le 13 janvier, ont indiqué que la préoccupation majeure de la crise liée à la Covid-19 est la fragilisation financière des entreprises. "Les fonds propres des entreprises sont aujourd’hui trop bas pour soutenir l’endettement accru contracté pour faire face à la crise".
Fonds de solidarité : le chiffre d'affaires sur la vente à distance et à emporter non pris en compte
Un décret du 16 janvier 2021 modifie le calcul de l'aide du fonds de solidarité pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public. Le chiffre d'affaires du mois de décembre 2020 n'intègre pas le chiffre d'affaires réalisé sur les activités de vente à distance (avec retrait en magasin ou livraison) ou sur les activités de vente à emporter, indique le texte.
En novembre 2020, le nombre de "défaillances" d'entreprises sur un an recule de 36,1 %, révèle une note de la Banque de France.
Le nombre de nouvelles entreprises a diminué de 4,2 % en décembre 2020 (en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables), estime l'Insee. Le mois de novembre avait vu une très légère croissance du nombre de naissances, de 0,5 %.
Il est instauré un crédit d’impôt au profit des bailleurs qui consentent, au plus tard le 31 décembre 2021, des abandons de loyers, au titre du mois de novembre 2020, aux entreprises locataires particulièrement touchées par les conséquences des mesures restrictives prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Sont visés les bailleurs personnes physiques (domiciliés en France) ou morales (assujettis à un impôt sur leur résultat, même si elles bénéficient d’un régime d’exonération d’impôt).
Covid-19 : modalités de la prescription d'arrêts de travail par le médecin du travail
Une ordonnance du 2 décembre 2020 a temporairement adapté le fonctionnement des services de santé au travail en permettant au médecin du travail de prescrire des arrêts de travail aux salariés des entreprises ou établissements dans lesquels il intervient, notamment en cas d'infection - ou de suspicion d'infection - à la Covid 19.
"Un nouveau formulaire pour les aides [du fonds de solidarité] de décembre sera disponible demain, vendredi 15 janvier", a déclaré Bruno Le Maire, hier lors d'une conférence de presse.
En effet, des changements ont été annoncés par le ministre de l'économie et des finances concernant ce dispositif :