Responsabilité sociétale des entreprises, prélèvement à la source, financement de la croissance ou encore recrutement : ce sont quelques intitulés de livres blancs proposés par les cabinets comptables, que l’on trouve à télécharger sur leurs sites internet. Sur 20 à 30 pages, ces documents décortiquent une thématique en partant des généralités (définition, réglementation en vigueur…) puis en abordant des points utiles aux entreprises.
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La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu publique sa charte des contrôles. Dans ce document de 19 pages, elle "rappelle, aussi précisément que possible, les droits et obligations des organismes faisant l’objet d’un contrôle, au regard notamment de la loi Informatique et Libertés et du RGPD". L'année dernière, l'autorité indépendante avait réalisé 300 contrôles.
Le rapport Perben propose une (re)définition de la consultation juridique
Remis au ministre de la justice, le rapport de Dominique Perben sur l'avenir de la profession d'avocat propose de définir, par voie législative, la consultation juridique comme "une prestation personnalisée tendant, sur une question posée, à la fourniture d’un avis ou d’un conseil sur l’applicati
La part de la prestation comptable dans l'activité des cabinets est-elle en (dé)croissance ?
L'automatisation croissante des prestations comptables impacte-t-elle la répartition de l'activité des cabinets comptables ? La réponse n'est pas limpide à la lecture de plusieurs études de marché publiées ces dernières années.
La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
Fin du suspense pour les personnes vulnérables. Un décret du 29 août 2020, paru dimanche au Journal officiel, fixe une nouvelle liste de personnes dites vulnérables, c’est-à-dire atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid.
La généralisation prévue de la facturation électronique modifie le futur profil des collaborateurs comptables
"Nous avons 5 ou 10 ans pour changer l’ADN des collaborateurs, prévoit l’experte-comptable Virginie Roitman Descamps. Nous leur avons demandé que la saisie soit faite pour la TVA et la liasse fiscale. On peut imaginer que la liasse fiscale n’existera plus dans quelques années. On aura des Fec [fichier des écritures comptables] mensuels. Et on a tous compris que, dans les 5 ou 10 prochaines années, on ne ferait plus beaucoup de déclarations de TVA. Dès aujourd’hui, il faut avoir conscience de cette passionnante évolution mais qui va bouleverser notre métier", ajoute-t-elle.
Un arrêté homologue la norme d'exercice professionnel (Nep) 9605 révisée relative aux obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorime.
La rentrée 2020 se déroule sous les auspices de l'inquiétude sociale et économique. Rappelons par ailleurs que fin août, la ministre du Travail Élisabeth Borne a indiqué dans une interview que 326 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été recensés depuis le mars 2020, contre 230 pour la même période en 2019. Le gouvernement a annoncé avant-hier le contenu du nouveau protocole sanitaire qui précise notamment les contou
Les entreprises et les indépendants de secteurs spécifiques les plus touchés par la crise du Covid-19 peuvent continuer à bénéficier du fonds de solidarité suite à la publication du décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020 au Journal officiel, qui reconduit les mesures de soutien au titre des pertes des mois de juillet, août et
Nouveau protocole sanitaire : en entreprise, un masque systématique... mais plusieurs exceptions
Le protocole sanitaire qui s'applique depuis hier recommande le port du masque systématique dans les espaces clos partagés, en plus de la distanciation physique d'un mètre. Il liste cependant des exceptions, selon la zone dans laquelle l'établissement se situe, d'abord. En effet, les salariés pourront retirer temporairement leur masque au cours de la journée si certaines conditions sont remplies, et celles-ci (plexiglas, jauge, volume de la pièce...) sont plus ou moins nombreuses selon le niveau de circulation du virus de la zone dans laquelle l'entreprise se trouve (voir tableau).