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Social

Métiers en tension : l'instruction des demandes d'admission exceptionnelle est précisée

08/02/2024
Une circulaire en date du 5 février 2024 précise la procédure de la nouvelle admission exceptionnelle au titre des métiers en tension, instituée par la loi sur l'immigration du 26 janvier 2024.

La loi Immigration du 26 janvier 2024 a instauré une nouvelle procédure pour l'admission exceptionnelle de salariés sans titre de séjour travaillant dans des métiers en tension, applicable jusqu'au 31 décembre 2026.

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Economie

La hausse des prix de l'énergie a eu peu d'impact direct sur les TPE-PME

08/02/2024
D'après des données bancaires, le Conseil d'analyse économique constate une faible exposition d'une grande majorité d'entreprises vis-à-vis des dépenses énergétiques et un effet bouclier de certains dispositifs gouvernementaux.

+ 73 % sur trois ans. C'est l'augmentation moyenne des dépenses énergétiques des TPE-PME entre 2021 et 2023, selon une étude du Conseil d'analyse économique (CAE) de février 2024 réalisée à partir de données bancaires d'environ 115 000 entreprises (*).

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Economie

Baisse des créations d'entreprises au régime réel en 2023

07/02/2024
Le nombre de naissances de sociétés recule de près de 8 % en 2023, selon l'Insee. Celui des entreprises individuelles "classiques" d'environ 6 %.

Est-ce un retournement de tendance structurel ou un mouvement conjoncturel ? En 2023, le nombre de créations d'entreprises — tous statuts juridiques confondus — diminue de près de 1 %, selon l'Insee. Cette baisse, qu'il faut prendre avec prudence en raison de l'instauration en 2023 du guichet unique des entreprises (l'Insee estime toutefois que l'effet est globalement limité), est certes faible mais le phénomène est nouveau. La précédente remonte à 2015.

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Social

Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail !

07/02/2024
La Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi par l’employeur de la charge de travail du salarié au forfait jours, l’une sur la sanction applicable si l’employeur méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas des garanties suffisantes, l’autre quant au contenu de cette obligation.
Suivi de la charge de travail par l’employeur : une obligation légale depuis 2016
Une obligation initialement imposée par la jurisprudence…
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Vie du cabinet

Rapprochement des cabinets BAMS et Beauvais & Talamon

07/02/2024

BAMS & associés, implanté à Paris et Poitiers, a acheté le cabinet Beauvais & Talamon. Le cabinet BAMS compte 22 personnes et a été créé en 2022.

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Economie

Les entreprises ont moins sollicité la médiation du crédit en 2023

07/02/2024

1400 dossiers ont été traités par la médiation du crédit en 2023 (contre 2175 l'année précédente), selon les chiffres publiés par la Banque de France.

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Social

L'Assemblée nationale lance une mission sur la semaine de 4 jours

06/02/2024

Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé lors de son discours de politique générale son intention d'inciter les administrations à mettre en place la semaine de quatre jours, entendue au sens de la semaine "en quatre jours", donc sans réduction du temps du travail, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a lancé le 31 janvier

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Organisations professionnelles

Management, data, monopole : les jeunes professionnels du chiffre se lancent dans la réflexion

08/02/2024

L'Anecs (association nationale des experts-comptables mémorialistes, des commissaires aux comptes stagiaires et des étudiants en comptabilité supérieure) et le CJEC (club des jeunes experts-comptables et commissaires aux comptes) lancent le projet commun "Impulsion" afin de d'engager une réfexion sur trois sujets : le management dans la profession, la data et le monopole de l'expertise comptable. Des propositions seront présentées au prochain congrès de l'ordre des expeets-comptables en octobre 2024.

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Fiscalité

Taxe 2024 sur les bureaux en Île-de-France

06/02/2024

Au 1er janvier 2024, les tarifs par mètre carré de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France et ceux de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France devraient être les suivants :

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Economie

L'accès à distance aux outils professionnels dans les micro-entreprises

05/02/2024

En 2022, les trois quarts des micro-entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d'affaires annuels ou total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros) ayant un accès à internet disposaient au moins d’un accès à distance à l’un des trois outils de travail (messagerie, documents, logiciels), selon une étude de l'Insee publiée le