Social
Le 03/03/2021
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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont de nouveau prorogés
Deux décrets du 26 février 2021 prolongent au mois de mars les taux d'indemnisation favorables de l'activité partielle et reportent au 1er juillet 2021 la réduction de 12 à 3 mois de la durée d'autorisation de placement en activité partielle.
Le 01/03/2021
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Le bulletin officiel de sécurité sociale sera mis en ligne courant mars
Mi-mars, les cotisants bénéficieront d'un nouvel outil d'accès au droit : le bulletin officiel de sécurité sociale. A l'occasion de la mise en service de cet outil, la sécurité sociale apporte des précisions et modifications de sa doctrine : prise en compte de l'activité partielle, correction d'erreurs, frais télétravail... Ces nouveautés seront applicables dès le 1er avril.
Le 26/02/2021
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L'aide exceptionnelle à l'embauche de travailleurs handicapés est prolongée jusqu'au 30 juin
Face à une crise qui perdure, un décret du 23 février adapte les modalités d'attribution de l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés et la prolonge jusqu'au 30 juin prochain. Il adapte également la liste des employeurs éligibles, ces dispositions s'appliquant également aux emplois francs et à l'aide à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans.
Le 25/02/2021
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Licenciement nul : le salarié ayant retrouvé un emploi peut quand même être réintégré
Le fait pour un salarié d'être en poste au jour où le juge prononce la nullité de son licenciement ne l'empêche de bénéficier du droit à réintégration. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 février 2021.
Le 24/02/2021
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Certains salariés pourront se faire vacciner en entreprise dès demain
Les médecins du travail pourront administrer le vaccin AstraZeneca à compter du 25 février aux salariés de 50 à 64 ans atteints de comorbidités, a indiqué Laurent Pietraszewski. Un protocole de vaccination envoyé aux services de santé au travail détaille les précautions à prendre lors de l'organisation de la campagne vaccinale en entreprise.
Le 23/02/2021
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Visites de mi-carrière, rendez-vous de pré-reprise : la réforme de la santé au travail se précise
Les députés ont achevé l'examen en première lecture de la proposition de loi pour la prévention en santé au travail. Archivage du document unique, passeport de prévention, offre socle de services aux entreprises, formation des élus : le point sur l'essentiel des mesures, qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 31 mars 2022.
Le 22/02/2021
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A quelles conditions l'employeur peut-il inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération du VRP ?
S'il est possible de prévoir une rémunération mensuelle forfaitaire incluant l'indemnité de congés payés, cette inclusion doit résulter d'une clause contractuelle transparente et compréhensible. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 20 janvier 2021.
Le 19/02/2021
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Attestation Pôle emploi : un seul formulaire valable à compter du 1er juin 2021
A compter du 1er juin 2021, seuls les modèles d’attestation employeur en cours de validité pourront être utilisés par les employeurs. Les anciens modèles d’attestation employeurs ne seront plus acceptés par Pôle emploi. Ce changement concerne avant tout les entreprises de moins de 11 salariés.