Social
Le 17/02/2021
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Les salariés peuvent désormais déjeuner dans les espaces de travail
Un décret du 13 février 2021 aménage les règles applicables à la restauration sur les lieux de travail. Lorsque les gestes barrières ne peuvent pas être respectés dans les espaces de restauration collective, l'employeur peut aménager des emplacements dans les locaux affectés au travail pour faciliter la pause-déjeuner.
Le 16/02/2021
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La dépression du salarié suite à une altercation qu’il a lui-même provoquée peut être qualifiée d’accident du travail
Un syndrome anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué chez un salarié peut constituer un accident du travail, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021. Et ce, peu importe que le salarié ait lui-même déclenché une altercation avec son supérieur hiérarchique.
Le 12/02/2021
A la une
Activité partielle, santé au travail, assurance chômage : deux ordonnances prolongent les mesures temporaires
Deux ordonnances adoptées avant-hier en Conseil des ministres modifient une nouvelle fois le régime de l'activité partielle. La seconde de ces ordonnances prolonge également des dispositions relatives à la santé au travail et à l'assurance chômage afin de faire face à l'épidémie de Covid-19.
Le 11/02/2021
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La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite
La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.
Le 10/02/2021
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Recrutement des cadres : une année 2021 très incertaine
Selon les prévisions de l’Apec, les intentions de recrutement des cadres devraient rester modestes au premier trimestre 2021. Surtout des signaux faibles apparaissent : les TPE décrochent, la confiance des entreprises s’érode et les offres d’emploi dégringolent. Notamment pour les jeunes.
Le 09/02/2021
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Pas de réintégration possible si le salarié, qui obtient la nullité de son licenciement, avait également demandé la résiliation de son contrat
Le juge qui prononce la nullité du licenciement d'un salarié ne peut pas ordonner sa réintégration si l'intéressé avait, au cours de la même instance, maintenu sa demande préalable de résiliation judiciaire, précise la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021.
Le 09/02/2021
A la une (brève)
Exonération temporaire de charges patronales : les précisions de l'Urssaf
Le 08/02/2021
A la une
Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié
Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation clarifie les conditions d'examen par les juges du fond des demandes relatives à la preuve des heures travaillées.