Social
Le 25/09/2020
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Inaptitude : en cas de nouvel arrêt de travail, l'employeur doit reprendre le paiement du salaire
La délivrance d'un nouvel arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude ne peut avoir pour effet d'ouvrir une nouvelle période de suspension du contrat de travail qui dispense l'employeur de son obligation de reprendre le paiement du salaire à l'issue du délai d'un mois.
Le 23/09/2020
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Information des salariés, suivi des mesures sanitaires, isolement des cas suspects : le rôle du référent Covid au quotidien
Protocole sanitaire, questions-réponses, fiches pratiques... Les documents publiés par le ministère du travail continuent d'impliquer le référent Covid dans la gestion de la crise sanitaire dans les entreprises. Mais comment leur rôle est-il défini et surtout, comment leurs missions se déploient-elles en pratique ? Eléments de réponse et témoignages.
Le 22/09/2020
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Les salariés "cas contact" doivent être isolés durant sept jours
Le protocole national sanitaire a été mis à jour jeudi. Il clarifie les situations permettant de retirer ponctuellement le masque, et réduit de moitié le délai d'isolement applicable aux salariés ayant été en contact avec un collègue contaminé.
Le 21/09/2020
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Les prérogatives de l'inspection du travail pour contrôler le port du masque en entreprise
Dans une note que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail explique le rôle et le processus de contrôle des inspecteurs du travail en matière de prévention du Covid-19 en entreprise et, plus particulièrement, du port du masque.
Le 18/09/2020
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Un rapport parlementaire recommande de renforcer les contrôles en matière d'activité partielle
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale dédiée à la fraude sociale consacre une partie de son rapport au risque de fraude en matière d'activité partielle. Le rapport recommande de cibler les contrôles sur les entreprises qui déposent tardivement leur demande d'indemnisation.
Le 17/09/2020
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Le tableau de maladie professionnelle de la Covid-19 vise les affections respiratoires les plus graves
Le décret sur la reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle a été publié avant-hier. La prise en charge sera accordée aux travailleurs du secteur sanitaire ou médico-social ayant dû être placés sous assistance ventilatoire. Le dossier des autres salariés devra être examiné par un comité composé de deux médecins.
Le 16/09/2020
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Pas de sanction disciplinaire si le règlement intérieur est mal diffusé
Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur, qui doit être opposable au salarié, souligne la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet 2020.
Le 15/09/2020
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Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant d'une indemnisation majorée est modifiée
Un décret du 10 septembre 2020 modifie la liste des secteurs concernés par l'allocation d'activité partielle majorée à 70 %.
Le 14/09/2020
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Licenciement économique pour cessation d'activité : la preuve de la faute de l'employeur est difficile à rapporter
Le salarié licencié pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de son entreprise peut contester le bien-fondé de son licenciement, à la condition d'invoquer une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.