Social
Le 11/09/2020
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L'absence de harcèlement n'entraîne pas le respect de l'obligation de sécurité
Les juges peuvent constater l'absence de harcèlement, sexuel ou moral. Pour autant, cela ne veut pas dire que l'employeur a bien respecté son obligation de sécurité à l'égard du salarié qui se prétend victime d'un tel harcèlement.
Le 09/09/2020
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L'évaluation des risques professionnels doit tenir compte de la progression des accidents chez les femmes
Le Groupement permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail alerte sur la nécessaire prise en compte des différences tenant au sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels.
Le 08/09/2020
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Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre
Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'activité partielle, instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, aides à l'embauche des jeunes, report de la réforme d'assurance chômage... Telles sont les principales mesures applicables au 1er septembre destinées à aider employeurs et salariés à faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de la Covid-19.
Le 07/09/2020
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Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié
Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il précise également la condition de baisse du chiffre d’affaires requise pour certaines de ces entreprises.
Le 07/09/2020
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Plan de relance : que contient le volet emploi/formation?
Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.
Le 03/09/2020
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La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit
Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.
Le 02/09/2020
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Récapitulatif : soyez à jour de l'actualité sociale de cette rentrée
Que s'est-il passé dans l'actualité sociale au mois d'août ? Pendant la période estivale, les nouvelles, bonnes ou mauvaises, ont poursuivi leur chemin. Activité partielle, prime à l'embauche ou encore port du masque : le gouvernement a adopté ou annoncé diverses mesures dont voici un récapitulatif.
Le 01/09/2020
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RH : une rentrée 2020 à hauts risques
Contexte sanitaire oblige, la sécurité des salariés devrait figurer parmi les dossiers phares de la rentrée des services RH. Même si les préoccupations des professionnels sont plutôt centrées sur la relance de l’activité, la remobilisation des équipes, les accords de télétravail et la gestion des sureffectifs. Le point de vue de quatre consultants RH.
Le 31/07/2020
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Les contours de l'accord pour l'activité partielle de longue durée sont fixés
Est paru jeudi 30 juillet au Journal officiel le décret sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Accessible par accord de branche ou d'entreprise, ce dispositif sera contrôlé par l'administration, à la fois sur la régularité de l'accord mais aussi sur l'exécution des engagements pris pour le maintien des emplois. Explications.
Le 29/07/2020
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Guides, fiches, questions-réponses, code du travail numérique : vers un nouveau contentieux du droit du travail ?
Le Conseil d'Etat a récemment rendu deux décisions qui doivent alerter l'ensemble des experts du droit du travail. Un nouveau contentieux pourrait se développer, celui du droit "souple" du travail qui regroupe les questions-réponses, les fiches, les guides, le code du travail numérique. D'ailleurs, la Direction générale du travail s'est empressée de rédiger une note sur le sujet.