Social
Le 10/11/2010
A la une
Le Conseil constitutionnel valide la retraite mais censure la médecine du travail
Le Conseil constitutionnel a entériné hier la loi réformant les retraites et la loi est publiée au JO de ce matin. Les Sages estiment en revanche que les dispositions relatives à la médecine du travail n'y avaient pas leur place. Un projet de loi spécifique devra être présenté sur ce point.
Le 09/11/2010
A la une
Calcul de la rémunération brute pour la réduction Fillon
La prise en charge par l'employeur des cotisations salariales de retraite complémentaire fait partie intégrante de la rémunération brute servant à déterminer le coefficient de la réduction "Fillon".
Le 08/11/2010
A la une
"Nous conseillons à nos clients PME de mettre en place des retraites additives"
Chaque semaine, nous interviewons un professionnel sur une question d'actualité. Thomas Rone, responsable en gestion de patrimoine au cabinet comptable Exco Cap Expert, analyse le régime des retraites surcomplémentaires des dirigeants, actuellement en discussion au Parlement.
Le 08/11/2010
Revue de presse
Rupture conventionnelle : vers une procédure d'homologation numérisée ?
Pour éviter que la rupture conventionnelle ne deviennne la source de nouveaux conflits, le Centre d'analyse stratégique propose d'améliorer la procédure d'homologation, notamment en mettant en place une procédure numérisée d'accusé de réception.
Le 05/11/2010
A la une
Le calcul des indemnités journalières modifié à partir du 1er décembre
Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des indemnités journalières est modifié pour les périodes d'indemnisation qui débutent à compter du 1er décembre 2010.
Le 04/11/2010
A la une
Les indemnités de licenciement soumises à cotisations
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, tel qu'il a été adopté en première lecture par les députés, prévoit d'assujettir à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 138 480 € en 2010.
Le 04/11/2010
Revue de presse
L'alimentation du Perco est étendue
Une mesure du projet de réforme des retraites prévoit une alimentation automatique du Perco (plan d'épargne retraite collectif) par la participation.
Le 03/11/2010
A la une
1 % de pénalité à défaut d'accord sur l'égalité hommes femmes
Les entreprises de plus de 50 salariés qui n'ont pas signé d'accord ou mis en oeuvre un plan d'action avant fin 2011 sur l'égalité hommes femmes seront redevables d'une pénalité de 1%.