Social
Le 02/11/2010
A la une
Pénibilité : le départ à taux plein est maintenu à 60 ans
Les entreprises doivent négocier un accord ou un plan d'action sur la pénibilité avant fin 2011. Sinon, elles devront acquitter une pénalité de 1 %. De leur côté, les salariés atteint d'un taux d'incapacité permanente de 20 % ou 10 % pourront partir à la retraite à taux plein dès 60 ans.
Le 29/10/2010
A la une
L'âge légal de départ à la retraite passe à 62 ans
A partir du 1er juillet 2011, l'âge légal de départ à la retraite est reporté de 4 mois par an pour atteindre 62 ans pour les assurés nés à partir de 1956. Rappel des incidences pour les entreprises.
Le 28/10/2010
A la une
Le plan de départ volontaire n'oblige pas à rechercher des reclassements
L'entreprise qui, dans un contexte économique difficile, met en oeuvre un plan de départ volontaire sans aucun licenciement, n'est pas tenue de prévoir un plan de reclassement interne.
Le 28/10/2010
Synthèses
Comment déterminer les droits à retraite des auto-entrepreneurs
Une circulaire du régime social des indépendants (RSI) fait le point sur les cotisations et les droits à retraite des auto-entrepreneurs, en tenant compte du nouveau seuil mininal de déclenchement instauré à compter du 1er janvier 2010.
Le 27/10/2010
A la une
Prime d'ancienneté : prévenir tous les salariés de sa suppression
Opérant une revirement de sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l'entreprise qui veut supprimer une prime d'ancienneté, instituée par usage, ne doit pas seulement informer les salariés qui peuvent en bénéficier.
Le 26/10/2010
A la une
Hausse de la cotisation AT pour financer la pénibilité
Le projet de loi sur les retraites prévoit le maintien à 60 ans du départ à la retraite pour les salariés affectés à des métiers pénibles. Ce dispositif sera financé par les entreprises au travers de leur cotisation accident du travail. Explication du mode de calcul
Le 25/10/2010
A la une
Les indemnités de rupture anticipée du CDD soumises à cotisations
La Cour de cassation assujettit aux cotisations de sécurité sociale les indemnités de rupture anticipée d'un CDD versées dans le cadre d'une transaction.