Social
Le 22/10/2010
A la une
Modification de la date d'échéance de la DADS en 2011
A compter de la déclaration des salaires 2010, la date limite de transmission de la DADS (déclaration annuelle de données sociales) dématérialisée à l'Agirc et à l'Arrco sera fixée au 31 janvier 2011, à la place du 28 février.
Le 20/10/2010
A la une
Congés légaux et conventionnels ne se cumulent pas... sauf
Les jours de congé conventionnels instaurés antérieurement à l'allongement du congé légal ne se cumulent pas avec celui-ci. Sauf en terme d'indemnisation, précise la Cour de cassation dans deux arrêts du 6 octobre.
Le 19/10/2010
A la une
Rupture conventionnelle : gare à la date de rupture
Certaines entreprises ont subi un refus d'homologation de ruptures conventionnelles car la date de rupture prévue dans la convention était antérieure à la date d'homologation. Pour éviter cet écueil, prévoyez large dans la computation des délais.
Le 14/10/2010
A la une
Les hôtels-cafés-restaurants mutualisent la portabilité des frais de santé
Le 6 octobre, la branche des hôtels cafés restaurant (HCR), qui emploie près de 900 000 salariés, a signé un accord créant un régime professionnel de frais de santé. Cet accord mutualise la portabilité des droits des salariés.
Le 13/10/2010
A la une
Le régime de la retenue sur salaire en cas de grève
Lors d'une grève, l'employeur a la possibilité d'opérer une retenue sur salaire. Attention, cette retenue doit être strictement proportionnelle à la durée de l'arrêt de travail. Rappel du mode de calcul dans le secteur privé.
Le 12/10/2010
Synthèses
Formation : que faire face au refus du salarié ?
L'employeur a l'obligation d'adapter les compétences de ses salariés. En contrepartie, ceux-ci ne peuvent pas refuser, sans motif légitime, de suivre une action décidée dans le cadre du plan de formation.
Le 11/10/2010
A la une
Le régime des heures supplémentaires sera-t-il supprimé ?
Les niches sociales sont de plus en plus nombreuses. Leur objectif est notamment de favoriser la création ou le maintien dans l'emploi. Si certaines niches sont efficaces, d'autres ne le sont pas selon le Conseil des prélèvements obligatoires qui préconise notamment la suppression du régime d'exonération des heures supplémentaires.
Le 08/10/2010
Synthèses
Quand accorder des jours de fractionnement aux salariés ?
Les congés payés peuvent être fractionnés. Ce fractionnement ouvre droit dans certains cas à des jours de congés supplémentaires, qui devront être accordés aux salariés après le 31 octobre.