Social
Le 12/04/2010
Paroles de
"L'e-bulletin doit entrer dans une démarche globale de dématérialisation"
Expert en document électronique, Gabriel Gil est membre des commissions de l'Afnor et de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) dédiées au bulletin de paie électronique. Il livre quelques conseils sur cette démarche de dématérialisation.
Le 12/04/2010
A la une
Indemnité de licenciement : à quelle date apprécier les droits du salarié ?
Le droit à l'indemnité de licenciement s'apprécie au jour de la rupture, c'est-à-dire à la date de notification du licenciement. Pour en apprécier le montant, il faut se situer à la fin du préavis, exécuté ou non.
Le 09/04/2010
Synthèses
La prise d'acte : démission ou licenciement ?
De plus en plus de salariés prennent acte de la rupture de leur contrat de travail. Nous rappelons le régime juridique de la prise d'acte et récapitulons les derniers arrêts en indiquant, pour chacun, si la rupture est qualifiée de démission ou de licenciement.
Le 08/04/2010
Synthèses
Les congés liés à la formation
Hormis le Cif et le Dif, il existe pas moins de 6 congés spéciaux liés à la formation. Nous récapitulons les règles pour chacun d'eux.
Le 07/04/2010
A la une
Les sanctions pour l'emploi d'étranger sans titre sont renforcées
Le projet de loi Besson renforce les sanctions financières en cas d'emploi de salariés étrangers sans titre et les sanctions administratives en cas de travail illégal.
Le 06/04/2010
A la une
Réintégration : qu'est ce qu'un emploi similaire ?
A l'issue de la suspension de son contrat de travail, le salarié doit être réintégré dans l'entreprise dans son emploi ou dans un emploi similaire à celui qu'il occupait auparavant. La Cour de cassation apprécie strictement la notion d'emploi similaire.
Le 02/04/2010
A la une
Emploi des seniors : les PME n'ont plus qu'un mois pour agir
Les PME de 50 à 300 salariés non couvertes par un accord de branche sur l'emploi des seniors au 1er janvier 2010 ont bénéficié d'un report de 3 mois pour le versement de la pénalité de 1%. Il leur reste un mois pour déposer leur plan d'action.
Le 01/04/2010
A la une
Quand le salarié prolonge son arrêt maladie sans justificatif
Le salarié qui ne reprend pas son travail à l'issue d'un arrêt maladie et omet d'adresser à son employeur un nouveau certificat médical ne commet pas une faute grave.