Social

Le 10/07/2009
Synthèses

Comment organiser le maintien de la couverture santé

Le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail est entré en vigueur le 1er juillet. Nous récapitulons vos obligations.

Le 09/07/2009
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Période d'essai : l'imbroglio des durées de renouvellement

Les accords de branche qui prévoyaient des périodes d'essai plus courtes que les périodes d'essai légales ont cessé de s'appliquer depuis le 1er juillet. Qu'en est-il pour la durée du renouvellement ? Nous récapitulons les règles applicables.

Le 08/07/2009
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Plan d'épargne : prévoir un fonds solidaire

Les entreprises qui disposent d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) doivent proposer à leurs adhérents un fonds investi dans des " entreprises solidaires " avant le 1er janvier 2010.

Le 07/07/2009
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Augmentation des effectifs : lissage des contributions formation

Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010 bénéficient de nouvelles modalités de lissage du montant de leur contribution formation.

Le 06/07/2009
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Embauche de stagiaires : les justificatifs à fournir

Un arrêté fixe les justificatifs que doit fournir l'employeur pour bénéficier de la prime de 3000€ pour l'embauche d'un stagiaire.

Le 03/07/2009
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L'aide à l'emploi dans la restauration doit être supprimée

Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques prévoit la suppression de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.

Le 02/07/2009
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Cumul emploi-retraite : les cotisations changent au 1er juillet

Les cotisations salariales en cas de cumul emploi-retraite sont modifiées à partir d'aujourd'hui. Les salaires sont soumis aux cotisations salariales de retraite complémentaire.

Le 01/07/2009
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Maintien de la couverture santé : les incidences sur la paie

Quelles sont les incidences du maintien de la couverture santé sur la paie? Abdelkader Berramdane, responsable de la veille législative au sein d'ADP, spécialiste de la paie, nous apporte son point de vue technique.

Le 30/06/2009
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Saisie sur salaires : la fraction insaisissable est inchangée

Depuis le 1er juin, le montant du RSA entre dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire, en remplacement du RMI. Un décret du 18 juin précise que le montant de la fraction insaisissable est égal au montant du RSA pour une personne seule.

Le 29/06/2009
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Le décompte des effectifs pour l'apprentissage est modifié

Un décret du 23 juin précise les règles de décompte des effectifs pour le bénéfice des exonérations de cotisations sociales auxquelles peuvent prétendre les entreprises qui embauchent des apprentis et pour calculer le montant de la participation au titre de la formation continue.