Social

Le 16/06/2009
A la une

Attention aux périodes d'essai trop longues

12 mois à l'essai c'est bien trop long, estime la Cour de cassation. En jugeant déraisonnable le stage probatoire d'un salarié d'une agence bancaire, la Haute cour remet en cause les pratiques de certains secteurs d'activité.

Le 15/06/2009
A la une

Le décompte des travailleurs handicapés est modifié

Pour respecter leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés, les entreprises peuvent désormais prendre en compte les salariés embauchés au cours du second semestre de l'année civile. Par ailleurs, les catégories de stagiaires permettant de remplir l'obligation d'emploi sont élargies.

Le 12/06/2009
A la une

PSE : les offres de reclassement doivent être personnalisées

Dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation exige des entreprises qu'elles fassent aux salariés licenciés pour motif économique des offres de reclassement précises, concrètes et personnalisées.

Le 11/06/2009
A la une

N'oubliez pas de négocier sur les salaires

Une circulaire rappelle que les entreprises qui n'ont pas engagé cette année de négociation sur les salaires verront en 2010 le montant de leurs allégements de cotisations diminuer de 10%.

Le 10/06/2009
Synthèses

Les aides sociales de l'Etat pour affronter la crise

Une circulaire des services du Premier ministre rappelle les actions que l'Etat peut déployer pour aider les entreprises à faire face aux restructurations et maintenir l'emploi.

Le 10/06/2009
A la une

Trois ans pour réclamer les cotisations indûment versées

Le délai de prescription applicable aux actions en remboursement de cotisations indûment versées par l'employeur est de 3 ans. Un employeur a pu être remboursé d'une fraction de ses cotisations accidents du travail.

Le 09/06/2009
A la une

Précisions sur les frais de transport des salariés à temps partiel

La prise en charge des frais de transports collectifs des salariés à temps partiel dont la durée du travail est au moins égale à un mi-temps, est égale à 50%. Lorsque le salarié travaille chez 2 employeurs différents, chacun doit lui rembourser 50% de ses titres d'abonnement.

Le 08/06/2009
A la une

Discriminer à l'embauche constitue une faute grave

Commet une faute grave une personne chargée du recrutement au sein d'une entreprise et qui refuse d'embaucher certains candidats en fonction de leur origine.

Le 05/06/2009
A la une

L'intérimaire peut agir contre l'ETT et l'entreprise utilisatrice

Un travailleur temporaire peut à la fois engager une action en requalification du contrat de travail temporaire en CDI à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire (ETT) et de l'entreprise utilisatrice, lorsque ces deux actions ont des fondements juridiques différents.

Le 05/06/2009
A la une (brève)

Le CDD après son terme devient un CDI