Social

Le 19/06/2009
A la une

Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle est bientôt due

L'avenant du 18 mai 2009 impose désormais le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle. Cet avenant s'appliquera à certaines entreprises dès le lendemain de son dépôt auprès du ministère du Travail.

Le 18/06/2009
A la une

Les aides à l'embauche de jeunes sont fixées

Les décrets qui fixent les primes pour l'embauche de jeunes en contrat d'insertion en alternance (contrat d'apprentissage et de professionnalisation) sont parus au Journal Officiel.

Le 17/06/2009
A la une

Période d'essai : ce qui change au 1er juillet

Le 1er juillet 2009, les accords de branche antérieurs au 27 juin 2008 qui prévoient des périodes d'essai intiales plus courtes que les durées légales ne seront plus en vigueur.

Le 17/06/2009
A la une (brève)

Le taux AGS passe à 0,3% au 1er juillet

Le 16/06/2009
A la une

Attention aux périodes d'essai trop longues

12 mois à l'essai c'est bien trop long, estime la Cour de cassation. En jugeant déraisonnable le stage probatoire d'un salarié d'une agence bancaire, la Haute cour remet en cause les pratiques de certains secteurs d'activité.

Le 15/06/2009
A la une

Le décompte des travailleurs handicapés est modifié

Pour respecter leur obligation d'emploi de travailleurs handicapés, les entreprises peuvent désormais prendre en compte les salariés embauchés au cours du second semestre de l'année civile. Par ailleurs, les catégories de stagiaires permettant de remplir l'obligation d'emploi sont élargies.

Le 12/06/2009
A la une

PSE : les offres de reclassement doivent être personnalisées

Dans plusieurs arrêts, la Cour de cassation exige des entreprises qu'elles fassent aux salariés licenciés pour motif économique des offres de reclassement précises, concrètes et personnalisées.

Le 11/06/2009
A la une

N'oubliez pas de négocier sur les salaires

Une circulaire rappelle que les entreprises qui n'ont pas engagé cette année de négociation sur les salaires verront en 2010 le montant de leurs allégements de cotisations diminuer de 10%.

Le 10/06/2009
Synthèses

Les aides sociales de l'Etat pour affronter la crise

Une circulaire des services du Premier ministre rappelle les actions que l'Etat peut déployer pour aider les entreprises à faire face aux restructurations et maintenir l'emploi.

Le 10/06/2009
A la une

Trois ans pour réclamer les cotisations indûment versées

Le délai de prescription applicable aux actions en remboursement de cotisations indûment versées par l'employeur est de 3 ans. Un employeur a pu être remboursé d'une fraction de ses cotisations accidents du travail.