Social
Le 30/03/2009
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Une mise à pied même limitée dans le temps peut être conservatoire
La mise à pied conservatoire est une mesure d'attente, préalable au prononcé de la sanction. Pendant longtemps, la Cour de cassation a insisté sur sa durée, par définition, illimitée. Ce n'est plus le cas. Une mise à pied, même limitée dans le temps, peut être conservatoire dès lors qu'elle est concomittante à la procédure disciplinaire.
Le 27/03/2009
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Un salarié peut revenir sur sa démission
La rétractation d'une démission est possible même si le salarié a remis sa lettre de démission, dans la mesure où il a démissionné sur un " coup de colère " et s'est rétracté le jour même en reprenant son travail. La rupture postérieure de son contrat de travail s'analyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 26/03/2009
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Former ses salariés en période de sous-activité avec l'aide du FNE
Afin de financer des actions de formation dans un contexte économique difficile, les entreprises peuvent obtenir une aide du Fonds national pour l'emploi. Une instruction récente de la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle vise à relancer ce dispositif et permet d'y recourir en cas de reclassement externe du salarié.
Le 25/03/2009
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Rupture conventionnelle : de nouvelles précisions ministérielles
Une circulaire de la direction générale du travail apporte de nouvelles précisions sur la rupture conventionnelle. Le texte insiste sur les situations qui excluent le recours à une rupture conventionnelle et pose le droit à une indemnité proratisée pour les salariés qui n'ont pas encore un an d'ancienneté.
Le 24/03/2009
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Les Urssaf invitées à accorder des délais de paiement aux entreprises en difficultés
Une circulaire du 23 mars du ministre du budget adressée aux Urssaf détaille la marche à suivre pour les entreprises en difficultés qui souhaitent obtenir des délais pour le paiement de leur cotisations sociales.
Le 24/03/2009
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Plan d'épargne d'entreprise: les entreprises solidaires sont définies
Désormais, les plans d'épargne d'entreprise (PEE) doivent prévoir qu'une partie des sommes recueillies peut être affectée à l'acquisition de parts de fonds investis dans les entreprises solidaires, dans certaines limites. Un décret précise les critères de reconnaissance des entreprises solidaires et les modalités de leur agrément.
Le 23/03/2009
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Période d'essai : comment articuler durées légales et conventionnelles
Une circulaire du ministère du Travail apporte quelques précisions sur l'articulation entre la période d'essai légale et les dispositions conventionnelles qui existaient avant et prévoient une durée différente.