Social

Le 12/03/2009
A la une

Quand une prime devient un usage

Une prime de Noël versée à titre facultatif par l'employeur peut être considérée comme un usage dans la mesure où elle est prévue par le contrat de travail et qu'elle est versée depuis plusieurs années . Peu importe que son montant varie d'une année sur l'autre.

Le 11/03/2009
A la une (brève)

Déclaration formation: date limite d'envoi

Le 11/03/2009
Synthèses

Les contours de l'aide à l'embauche dans les TPE

Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d'exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L'aide est dégressive jusqu'à 1,6 SMIC. Elle est applicable aux rémunérations versées pour les mois de janvier à décembre 2009.

Le 10/03/2009
A la une

Des précisions sur le cumul emploi-retraite

Depuis le 1er janvier 2009, tout salarié retraité peut librement reprendre une activité et cumuler son salaire avec sa pension de vieillesse (régimes général et complémentaire). Une circulaire rappelle les conditions que doit remplir l'intéressé.

Le 10/03/2009
Revue de presse

Les plans d'épargne salariale résistent à la crise

Natixis Interentreprise publie la 3e édition de son baromètre sur l'épargne salariale. Avec une progression de + 3,7 % pour les PEE et de + 13,7 % pour les Perco, l'année 2008 n'est pas marquée par un repli des versements des salariés sur leurs dispositifs d'épargne salariale.

Le 09/03/2009
A la une (brève)

Comment utiliser le rescrit social

Le 09/03/2009
A la une

Les modalités du déblocage annuel de la participation

La participation a été modifiée par la loi sur les revenus du travail. Elle peut dorénavant être débloquée tous les ans. Un projet de décret précise les modalités de ce déblocage et notamment les modalités d'information des salariés.

Le 06/03/2009
Synthèses

Mettre en place le chômage partiel

Véritable amortisseur en cette période de crise, le chômage partiel s'avère une réelle alternative aux licenciements. Le gouvernement souhaite une nouvelle fois améliorer l'indemnisation des salariés. Sans attendre, nous récapitulons ici le dispositif applicable actuellement aux entreprises.

Le 05/03/2009
A la une

Le report des congés payés s'impose en cas de maladie

A son tour, la Cour de cassation admet que lorsque le salarié est privé de la possibilité de prendre ses congés payés en raison d'un arrêt maladie, ses jours de repos acquis sont reportés après la date de reprise du travail, même si la période de prise de congés est expirée.