Social

Le 16/07/2009
A la une (brève)

Calcul des effectifs

Le 15/07/2009
A la une

L'indemnisation du chômage partiel sera portée à 1000 heures

Mercredi 8 juillet, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur les conséquences sociales de la crise. Ce texte impose très peu d'obligations nouvelles aux entreprises ; il demande en revanche aux pouvoirs publics des aménagements en matière de chômage partiel notamment, de financement de formations ou de la CRP.

Le 10/07/2009
A la une

Rupture conventionnelle : vous devez verser l'indemnité conventionnelle

Depuis le 17 juin 2009, les entreprises adhérentes au Medef, à la CGPME et à l'UPA doivent verser l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle. L'avenant no 4 du 18 mai a en effet été déposé le 16 juin au ministère du Travail.

Le 10/07/2009
Synthèses

Comment organiser le maintien de la couverture santé

Le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail est entré en vigueur le 1er juillet. Nous récapitulons vos obligations.

Le 09/07/2009
A la une

Période d'essai : l'imbroglio des durées de renouvellement

Les accords de branche qui prévoyaient des périodes d'essai plus courtes que les périodes d'essai légales ont cessé de s'appliquer depuis le 1er juillet. Qu'en est-il pour la durée du renouvellement ? Nous récapitulons les règles applicables.

Le 08/07/2009
A la une

Plan d'épargne : prévoir un fonds solidaire

Les entreprises qui disposent d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE) ou d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) doivent proposer à leurs adhérents un fonds investi dans des " entreprises solidaires " avant le 1er janvier 2010.

Le 07/07/2009
A la une

Augmentation des effectifs : lissage des contributions formation

Les entreprises qui franchissent le seuil de 10 ou 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010 bénéficient de nouvelles modalités de lissage du montant de leur contribution formation.

Le 06/07/2009
A la une

Embauche de stagiaires : les justificatifs à fournir

Un arrêté fixe les justificatifs que doit fournir l'employeur pour bénéficier de la prime de 3000€ pour l'embauche d'un stagiaire.

Le 03/07/2009
A la une

L'aide à l'emploi dans la restauration doit être supprimée

Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques prévoit la suppression de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants.