Social
Le 26/06/2009
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Une seule déclaration pour toutes les données sociales
Afin de simplifier les déclarations sociales des entreprises, le groupement d'intérêt public "modernisation des déclarations sociales" (GIP-MDS) propose la création de la déclaration sociale nominative (DSN).
Le 25/06/2009
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Aides à l'emploi des jeunes : quelles formalités accomplir ?
4 nouvelles aides ont été créées pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes. Nous détaillons la marche à suivre pour en bénéficier.
Le 24/06/2009
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Prime de 1 500 € : les entreprises ont jusqu'au 30 juin
Les entreprises qui souhaitent verser la prime exceptionnelle de 1500 € doivent, avant le 30 juin 2009, avoir mis en place un accord d'intéressement ou signé à un avenant à leur accord existant pour bénéficier d'exonérations sociales.
Le 23/06/2009
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Le Smic passe à 8,82 € de l'heure le 1er juillet
À partir du 1er juillet, le taux horaire du Smic sera porté à 8,82 €. Cela correspond à une augmentation de 1,3 % , a déclaré hier Brice Hortefeux, ministre du Travail, lors de la commission nationale de la négociation collective.
Le 22/06/2009
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Une prime de 3000 € pour l'embauche de stagiaires
Les entreprises qui embauchent avant fin septembre 2009 des jeunes qu'elles ont en stage reçoivent une prime de 3000 €. Le décret est paru hier au Journal Officiel.
Le 19/06/2009
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Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle est bientôt due
L'avenant du 18 mai 2009 impose désormais le versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas de rupture conventionnelle. Cet avenant s'appliquera à certaines entreprises dès le lendemain de son dépôt auprès du ministère du Travail.
Le 18/06/2009
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Les aides à l'embauche de jeunes sont fixées
Les décrets qui fixent les primes pour l'embauche de jeunes en contrat d'insertion en alternance (contrat d'apprentissage et de professionnalisation) sont parus au Journal Officiel.
Le 17/06/2009
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Période d'essai : ce qui change au 1er juillet
Le 1er juillet 2009, les accords de branche antérieurs au 27 juin 2008 qui prévoient des périodes d'essai intiales plus courtes que les durées légales ne seront plus en vigueur.