Social
Le 15/03/2023
A la une
L’information des CDD sur les postes disponibles en CDI est renforcée
L’employeur va devoir informer tout salarié en CDD justifiant de 6 mois d’ancienneté continue des postes disponibles dans l’entreprise lorsque le salarié en fait la demande. Idem pour l'entreprise utilisatrice d'intérimaires. Ce dispositif est issu de la nouvelle loi d'adaptation au droit de l'Union européenne.
Le 14/03/2023
A la une
Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"
Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef, plus d’autonomie, de flexibilité, de reconnaissance et moins de hiérarchie.
Le 13/03/2023
A la une
La période d’essai des cadres bientôt mise en conformité avec le droit européen
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée ce vendredi, met fin à la dérogation permettant aux branches de conserver des durées de période d’essai supérieures aux durées légales mais conserve la possibilité qui leur est offerte de porter la période d’essai des cadres à 8 mois en cas de renouvellement.
Le 10/03/2023
A la une (brève)
Bonus-malus : net-entreprises lance un simulateur de modulation du taux assurance-chômage
Le 10/03/2023
A la une
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois
Plusieurs décisions de la Cour de cassation ont précisé la procédure de l'inaptitude du salarié concernant le formalisme de la consultation du CSE, l'étendue de l'obligation de reclassement, l'application des cas de dispense de reclassement notamment. Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en janvier et février 2023 sur plusieurs points de la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Le 09/03/2023
A la une
Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave
La pratique par un salarié d’un mode de management de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés constitue une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise, et ce quelle que soit son ancienneté.
Le 08/03/2023
A la une
Les sénateurs adoptent l'Index seniors et le CDI de fin de carrière
Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de dimanche à lundi, l'Index seniors et, lundi matin, le CDI de fin de carrière pour les salariés âgés d'au moins 60 ans. Détail de ces mesures qui doivent encore passer l'étape de la commission mixte paritaire.
Le 07/03/2023
A la une
L'autonomie du salarié en forfait-jours ne lui permet pas de réduire unilatéralement son temps de travail
Dans un arrêt du 11 janvier 2023, la cour d'appel de Reims estime justifié le licenciement d'un salarié en forfait-jours qui avait utilisé deux demi-journées de travail pour effectuer des déplacements entre son domicile et son lieu de travail après avoir déménagé à plusieurs centaines de kilomètres. Pour les juges, l'autonomie du salarié en forfait-jours ne permet pas de justifier cette violation de son obligation de loyauté.
Le 06/03/2023
A la une
L'externalisation d'une partie de l'activité de l'entreprise peut-elle constituer un transfert d'entreprise ?
Il n'y a pas transfert du contrat de travail vers une entité nouvellement créée qui se trouve dans un lien de dépendance certain avec la société d'origine. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt du 1er février 2023.
Le 03/03/2023
A la une
Quelle évolution de l’excédent brut d’exploitation peut justifier un licenciement économique ?
Lorsqu’une dégradation de l’excédent brut d’exploitation (EBE) est invoquée par l’employeur pour justifier des difficultés économiques à l’appui d’un licenciement, il appartient au juge du fond de vérifier, dans le cadre de son pouvoir souverain d’appréciation, que cette dégradation est sérieuse et durable.