Social
Le 25/03/2022
A la une
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté quelques précisions bienvenues relatives à la mobilité professionnelle, à la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, aux indemnités kilométriques pour les trajets domicile/lieu de travail et aux tests de dépistage de la Covid-19.
Le 24/03/2022
A la une
Une indemnité kilométrique forfaitaire a la nature d'un remboursement de frais professionnels
La Cour de cassation confirme une nouvelle fois, dans un arrêt du 9 mars 2022, que les sommes destinées à compenser forfaitairement une sujétion liée à l'emploi peuvent avoir la nature d'un remboursement de frais professionnels.
Le 24/03/2022
A la une (brève)
Un arrêté modifie la tarification des risques AT/MP pour 2022 pour certaines catégories
Le 23/03/2022
A la une
Les positions du Boss sont contestables
Peut-on former un recours contre les commentaires publiés par l'administration au Bulletin officiel de la sécurité sociale ? Une décision du Conseil d'Etat datée du 14 mars 2022 l'admet implicitement avant de rejeter ce recours sur le fond.
Le 22/03/2022
A la une
Quel avenir pour l’assurance chômage ?
La question peut surprendre alors que l’assurance chômage a fait l’objet de profondes modifications sous le quinquennat Macron. Mais les réformes successives tendent à effacer son caractère assurantiel au profit d’un objectif inavoué d’économies budgétaires. Alors qu’Emmanuel Macron vient d'annoncer une nouvelle réforme en présentant son programme électoral, une table ronde de l'AJIS a tenté de faire le point sur les menaces qui pèsent sur le dispositif avec l’économiste Bruno Coquet, Éric Chevée (CPME) et Marylise Léon (CFDT).
Le 21/03/2022
A la une
Moins de visites médicales de reprise, davantage de visites de préreprise
Un décret, publié le 17 mars au Journal officiel, pris pour l'application de la loi Santé au travail recentre l’action des services de santé au travail vers les salariés exposés à des risques, victimes d’accident ou de maladie professionnelle, ou absents pour une longue durée.
Le 18/03/2022
A la une
Covid-19 : un guide repère remplace le protocole sanitaire
Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié sur le site du ministère du travail.
Le 16/03/2022
A la une
Le CAE préconise que Pôle emploi fasse appel à des services privés pour faciliter les recrutements dans les PME
Dans une note publiée lundi, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose que Pôle emploi renforce ses services à destination des entreprises pour faciliter les recrutements. Parmi les pistes, inciter financièrement les PME à recourir à des cabinets privés et systématiser les tests de compétences certifiés pour les demandeurs d’emploi.
Le 15/03/2022
A la une
Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui a changé dans les entreprises depuis le 14 mars
Un décret du 12 mars 2022, publié dimanche au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique...). Récapitulatif de ce qui a changé depuis hier sur le lieu de travail.
Le 14/03/2022
A la une
Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié, en contrepartie de son activité, s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Peu importe qu'aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail.