Social
Le 23/02/2022
A la une
Les modalités du contrat d'engagement jeune sont fixées
Un décret du 18 février 2022 précise les modalités du nouveau contrat d'engagement jeune créé par la loi de finances pour 2022. Il détaille également le montant de l'aide ainsi que les règles de versement et de suspension.
Le 22/02/2022
A la une
Reproches faits lors d’un entretien annuel : évaluation professionnelle ou sanction disciplinaire ?
Le compte rendu écrit d'un entretien d'évaluation comportant des griefs précis reprochés au salarié et lui enjoignant de modifier son comportement constitue un avertissement épuisant le pouvoir disciplinaire de l’employeur.
Le 21/02/2022
A la une (brève)
Le contrôle du télétravail, un chantier prioritaire de la Cnil en 2022
Le 18/02/2022
A la une
Les pots en entreprise sont de nouveau autorisés
Le ministère du travail a mis en ligne avant-hier une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise. Les moments de convivialité sur le lieux de travail sont de nouveau permis en respectant les gestes barrière et des conditions d'aération correctes.
Le 16/02/2022
A la une
Respect du minimum conventionnel : comment prendre en compte le 13e mois ?
Si le treizième mois fait partie des éléments de rémunération à prendre en compte dans la comparaison avec le salaire minimum conventionnel, en l’absence de disposition conventionnelle contraire, son montant ne doit être pris en compte que pour le mois où il a été effectivement versé. Telle est la position récemment réaffirmée par la chambre sociale de la Cour de cassation.
Le 15/02/2022
A la une
Employeurs, TNS, mandataires sociaux : de nouveaux allègements temporaires de charges sociales
Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis sont éligibles, sous conditions, pour les périodes d'emploi de décembre 2021 et/ou janvier 2022 à une aide au paiement de leurs charges sociales éventuellement complétée par une exonération de charges patronales. Certains travailleurs indépendants et mandataires sociaux peuvent obtenir une réduction de 300 euros ou 600 euros pour chacun de ces deux mois.
Le 15/02/2022
A la une
Index de l'égalité professionnelle : de nouvelles précisions sur l'indicateur relatif au pourcentage de salariées augmentées après leur maternité
Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux calcul de l'Index de l'égalité professionnelle. Il y apporte de nouvelles explications sur l'indicateur de retour de congé maternité.
Le 14/02/2022
A la une
Covid-19 : près de 6 000 demandes de reconnaissance en maladie professionnelle ont été étudiées en 2021
A la fin de l'année 2021, 1 918 cas de Covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un unique comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Le 11/02/2022
A la une
Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?
L'employeur qui conclut une rupture conventionnelle avec un salarié et qui souhaite libérer celui-ci de sa clause de non-concurrence doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée dans la convention, même en présence de stipulations ou dispositions contraires.
Le 10/02/2022
A la une
Temps partiel modulé : l'employeur doit faire attention à respecter le délai de prévenance
L'employeur qui modifie le planning d'un salarié à temps partiel modulé dans un délai inférieur à sept jours doit veiller à respecter les situations prévues par l'accord collectif applicable. Dans le cas contraire, le contrat de travail du salarié est présumé à temps complet.