Social
Le 10/03/2022
A la une
Un décret parachève la réforme du régime de l'invalidité
Un décret du 23 février 2022 aménage notamment les règles de cumul entre pension d'invalidité et activité professionnelle.
Le 09/03/2022
A la une
Contestation de l'avis d'inaptitude : point de départ du délai de recours de 15 jours
La notification de l'avis d'inaptitude fait courir le délai de contestation de 15 jours à la condition que sa remise en main propre soit faite contre émargement ou récépissé. L'occasion de faire un point sur la jurisprudence relative à cette notification.
Le 08/03/2022
A la une
Egalité hommes/femmes : l’écart salarial est de 16% pour un poste à temps complet
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes se réduisent mais elles persistent, selon une étude de l’lnsee, publiée jeudi dernier. Parmi les causes, le temps de travail mais aussi la maternité et la ségrégation professionnelle qui reste très marquée.
Le 07/03/2022
A la une
Le salarié au forfait jours ne doit pas confondre autonomie et liberté totale
L'organisation du travail déterminée par l'employeur, titulaire du pouvoir de direction, s'impose aux salariés, y compris ceux qui bénéficient d'une convention de forfait annuel en jours. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Le 03/03/2022
A la une
Index de l'égalité : les entreprises sont contraintes de fixer et de publier les objectifs de progression en-deça de 85 points
Un décret du 25 février précise les modalités de publication de l'Index et de ses indicateurs sur le site du ministère de travail. Il détermine également les conditions de publication des mesures de correction et de rattrapage, ainsi que celles des objectifs de progression de chaque indicateur pour lesquels le niveau de l'Index est relevé à 85 points.
Le 02/03/2022
A la une
La multiplication de ruptures conventionnelles peut imposer la mise en place d’un PSE
La Cour de cassation rappelle que les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi lorsqu’elles ont une cause économique et s’inscrivent dans un processus de réduction des effectifs dont elles constituent une modalité.
Le 01/03/2022
A la une (brève)
Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 % pour certains employeurs
Le 01/03/2022
A la une
Les mesures concernant l’emploi des personnes handicapées de la loi 3DS
La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification dite "3DS" votée définitivement le 9 février par le Parlement comporte quelques dispositions en vue de favoriser l’emploi des personnes handicapées.
Le 28/02/2022
A la une
La Covid-19 a renforcé les pratiques addictives au travail
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a dévoilé une enquête réalisée auprès des professionnels et des services de santé au travail sur la prévention des pratiques addictives au travail. Conclusion : les pratiques addictives au travail ne sont pas anecdotiques et se sont aggravées en raison de la crise sanitaire.
Le 25/02/2022
A la une
Covid-19 et activité partielle : le ministère du travail apporte de nouvelles précisions pour la garde d'enfants
Le ministère du travail a mis à jour le 22 février son questions-réponses sur l'activité partielle. Il réactualise la partie relative aux solutions pour les salariés qui ne peuvent pas travailler et doivent garder leur enfant.