Social
Le 09/02/2022
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Contributions formation et alternance : le point sur la collecte par les Urssaf
Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d'apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler aux Opco les sommes restant dues au titre de 2021.
Le 08/02/2022
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Un salarié peut-il refuser une mutation au nom de ses convictions religieuses ?
L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mesure est justifiée par une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Le 07/02/2022
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Ce qu’il faut retenir du rapport sur la "Grande Sécu"
Après plusieurs mois de travaux, et un emballement médiatique sans précédent, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a remis le 14 janvier son rapport final sur l’articulation de la prise en charge entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire. Quatre scénarii d’évolutions possibles y sont instruits, sans aucune recommandation compte tenu d’une absence de consensus prévisible.
Le 04/02/2022
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Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ?
Le juge peut fixer, en l’absence d’accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail. C'est ce qu'indique la Cour de cassation dans un arrêt du 26 janvier 2022.
Le 03/02/2022
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Droit à l'image du salarié : la seule constatation de son atteinte ouvre droit à réparation
En cas d'atteinte de l'employeur au droit à l'image du salarié, ce dernier peut obtenir réparation en justice sans démontrer l'existence d'un préjudice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 19 janvier 2022.
Le 03/02/2022
A la une (brève)
L'accident de voiture au retour d'un salon professionnel peut constituer une faute grave du salarié
Le 02/02/2022
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Distribution de tracts : exemple de comportement discriminatoire d'un employeur à l'égard d'un syndicat
La Cour de cassation précise, dans un arrêt du 5 janvier 2022, les règles qui entourent la distribution de tracts syndicaux pendant les plages d'horaires variables et donne une illustration de comportement discriminatoire à l'égard d'un syndicat.
Le 01/02/2022
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Activité partielle : nouvelle prolongation des taux à 70 %
Les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle à 70 % dont bénéficient certains employeurs devaient se terminer le 31 janvier 2022. Deux décrets les maintiennent jusqu'au 28 févier 2022.
Le 31/01/2022
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L'employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié
Le ministère du travail a publié le 25 janvier une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Le 28/01/2022
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Un décret prolonge la possibilité de prendre les repas dans l'espace de travail
Un décret aménage de façon temporaire les obligations concernant la restauration sur les lieux du travail, afin que les règles de distanciation physique puissent être respectées.