Social
Le 23/03/2021
A la une
Forfait annuel en jours : la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l'employeur
C'est à l'employeur qu'il appartient de prouver, en cas de litige, qu'il a respecté les stipulations de l'accord d'entreprise prévoyant la tenue d'entretiens annuels d'évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours. Lorsqu'il ne réalise pas ces entretiens, la convention individuelle du salarié est privée d'effet.
Le 22/03/2021
A la une (brève)
Le coût de gestion d’un salarié revient à "445 euros en moyenne par an"
Le 22/03/2021
A la une
Projet de décret assurance-chômage : les derniers ajustements du gouvernement
Les concertations avec les partenaires sociaux étant terminées, le gouvernement doit publier le décret adaptant la réforme de l'assurance chômage d'ici le 1er avril. Calcul du SJR, dégressivité, indicateurs de retour à meilleure fortune, bonus malus : le projet de décret, soumis pour avis à la commission nationale de la négociation collective, fixe les derniers ajustements.
Le 19/03/2021
A la une
"Une conversation Zoom ne peut pas être enregistrée à l'insu du salarié"
Le télétravail implique d'imaginer des modes distanciels de contrôle de l'activité. Mais où s'arrête le pouvoir de contrôle de l'employeur, lorsque le salarié travaille depuis chez lui au moyen d'outils numériques ? Nicolas Mancret, avocat associé du cabinet Jeantet, fait le point sur les règles à respecter en matière de droit disciplinaire.
Le 18/03/2021
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Recours à l'intérim : pas besoin de caractère exceptionnel pour justifier l'accroissement temporaire d'activité
Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d'activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d'offres présentant un caractère aléatoire.
Le 17/03/2021
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Conférence du dialogue social : la prime Macron reprend du service
A l’issue de la conférence du dialogue social, qui s’est déroulée lundi, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 euros pour tous les salariés. Les aides à l’apprentissage sont prolongées jusqu’à fin 2021. En revanche, la prime à l’embauche des jeunes s’arrête le 31 mai.
Le 16/03/2021
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Les entreprises ont jusqu'au 24 mai 2021 pour réaliser l'analyse d'impact des traitements de données RH
La période laissée aux entreprises pour documenter l'analyse d'impact de leurs traitements de données prendra fin le 24 mai 2021. Cette procédure est requise en particulier pour trois types de traitements de données concernant les ressources humaines. Mais l'avocat spécialisé Eric Barbry se veut rassurant : rien de compliqué dans l'accomplissement de ces formalités.
Le 15/03/2021
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L’Index égalité professionnelle s'étoffe de nouvelles obligations
Les entreprises vont devoir publier chaque indicateur de l’Index sur l’égalité professionnelle, en sus de la note globale. Lorsque le résultat sera inférieur à 75 points, les structures bénéficiant des crédits du Plan de relance devront communiquer leurs objectifs de progression, selon le décret paru jeudi dernier au Journal officiel. Avec, à la clef, un calendrier progressif d'application.