Social

Site: 
Actuel EC
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
Experts-comptables
A la une
Social

Activité partielle, consultation du CSE, prime exceptionnelle : une nouvelle ordonnance pour ajuster le droit à la crise sanitaire

27/04/2020
Une ordonnance du 22 avril contient certaines dispositions concernant le droit du travail : activité partielle, délais de consultation du CSE, prime exceptionnelle, accidents du travail et maladies professionnelles, titres de séjours. Détail de ces nouvelles dispositions qui viennent compléter l'arsenal législatif pour faire face à la crise sanitaire.
Modification du régime d'activité partielle

Le régime de l'activité partielle est une nouvelle fois modifié sur plusieurs points.

Régime social  des indemnités complémentaires

A la une
Social

L'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?

24/04/2020
La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité.

Compte tenu de la situation sanitaire, qui ne prendra hélas pas fin avec le déconfinement à partir du 11 mai prochain, une reprise d’activité de l’entreprise, qu'elle soit totale ou partielle, va forcément nécessiter en amont une nouvelle évaluation des risques professionnels au regard du risque de contamination par le coronavirus et une mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels.

A la une
Social

Adaptation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à la crise : précisions ministérielles

23/04/2020
Dans le contexte de l'état d'urgence lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'application de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat ("Prime Macron") ont été assouplies par ordonnance. Dans un "Questions/réponses" du 17 avril 2020, le ministère du travail revient sur ces assouplissements. Si les explications ministérielles s'entendent en opportunité, certaines peuvent créer une insécurité juridique, le document n'étant pas juridiquement opposable et ne liant pas les Urssaf.

Créée en 2019 pour répondre à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de "Prime Macron", a été aménagée par ordonnance du 1er avril 2020.

A la une
Social

Coronavirus : les modalités d'indemnisation des salariés en arrêt de travail

22/04/2020
Une ordonnance du 15 avril et un décret du 16 avril harmonisent les règles dérogatoires d'indemnisation des arrêts de travail pendant la période de crise sanitaire et modifient leur date d'entrée en vigueur. A compter du 1er mai, les salariés bénéficiant de ces arrêts de travail devraient basculer vers l'activité partielle.

Arrêt de travail lié à la crise sanitaire du Covid-19 ouvrant droit aux IJSS

Les différents arrêts de travail

Le décret du 31 janvier 2020 modiifié par le décret du 9 mars 2020 ouvre le droit au versement d'indemnités journalières de sécurité sociale, dans des conditions dérogatoires au droit commun :

A la une
Social

Rémunération variable, forfaits-jours, VRP : le calcul de l'indemnité d'activité partielle est précisé

21/04/2020
Un décret du 16 avril 2020 apporte les précisions attendues pour le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés en forfait-jours, ceux dont la rémunération comporte une part variable, les VRP, les pigistes, les professionnels du spectacle.

Un décret du 16 avril 2020 précisant les modalités de calcul de l'indemnisation afférente à l'activité partielle pour certaines catégories de salariés a été publié vendredi dernier au Journal officiel.

A la une (brève)
Social

Indemnité d'activité partielle : un décret apporte de nouvelles précisions

20/04/2020

Prise en compte des salariés dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année, des frais professionnels, de la rémunération variable, des VRP (voyageurs représentants placiers), des salariés à domicile, etc.

A la une
Social

A quelles conditions un salarié placé en activité partielle peut-il travailler chez un autre employeur ?

20/04/2020
Alors qu'un très grand nombre de salariés ont été placé en activité partielle par leur entreprise, des secteurs manquent de main-d'oeuvre. A quelles conditions, les salariés au chômage partiel peuvent-ils pourvoir ces postes ? Rappel des règles applicables.

Le gouvernement incite les salariés placés en activité partielle à occuper des postes dans des secteurs où les besoins se font sentir, comme dans l'agriculture. Le ministère du travail a même lancé une plateforme qui s'adresse aux demandeurs d'emploi et aux salariés placés en activité partielle qui souhaitent pourvoir des postes vacants.

A la une
Social

Activité partielle, formation, accords collectifs, indemnités : une nouvelle ordonnance travail est publiée

17/04/2020
Une nouvelle ordonnance travail, publiée au journal officiel, précise les dispositions de l'activité partielle, notamment pour les apprentis et salariés en contrat de professionnalisation. L’activité partielle est par ailleurs étendue au portage salarial et au CDI intérimaire. De nouvelles mesures sont prises en matière de formation et d'indemnités journalières. Enfin, l'ordonnance adapte les délais relatifs à la conclusion et à l'extension de certains accords collectifs.
Une nouvelle ordonnance vient adapter les dispositions du droit du travail aux conditions exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19. Voici les principales mesures.
 
L'extension du chômage partiel à de nouveaux bénéficiaires (art. 6)
A la une (brève)
Social

Indemnité d'activité partielle : des précisions sur le taux horaire de référence

16/04/2020

Le ministère du travail apporte des éclairages (voir ce document) sur le calcul du taux horaire servant à déterminer l'indemnité d'activité partielle.

A la une
Social

Amazon condamnée à évaluer les risques professionnels et à limiter son activité aux produits essentiels

16/04/2020
Exercices de droits de retrait par les salariés, mises en demeure de l’administration du travail, saisines de la justice par différents syndicats... La gestion de la crise sanitaire par Amazon cristallise les mécontentements depuis plusieurs semaines. Mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre a condamné l'entreprise à évaluer les risques et à réduire ses activités.
Saisi en référé par le syndicat Sud Solidaires le 8 avril dernier, le tribunal judiciaire de Nanterre a rendu mardi en début d'après-midi une décision très attendue des salariés d'Amazon et des syndicats (lire cette brève).