Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la

Fin du suspense pour les personnes vulnérables. Un décret du 29 août 2020, paru dimanche au Journal officiel, fixe une nouvelle liste de personnes dites vulnérables, c’est-à-dire atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid.

La rentrée 2020 se déroule sous les auspices de l'inquiétude sociale et économique. Rappelons par ailleurs que fin août, la ministre du Travail Élisabeth Borne a indiqué dans une interview que 326 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été recensés depuis le mars 2020, contre 230 pour la même période en 2019. Le gouvernement a annoncé avant-hier le contenu du nouveau protocole sanitaire qui précise notamment les contou

Peut-on faire une rentrée normale dans des conditions sanitaires exceptionnelles ? Si les DRH avaient axé leurs priorités de septembre sur la relance de l’activité, rien ne se passe comme prévu. Le retour du virus survenu pendant la torpeur estivale vient perturber le retour des congés. Les entreprises représentaient, le 18 août, près d’un quart des clusters.

Jusqu'au 30 juin 2022, les entreprises peuvent bénéficier d'un dispositif spécifique de soutien en cas de réduction de leur activité. D'abord appelé Arme (activité réduite pour le maintien en emploi), ce dispositif porte désormais le nom "d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable". Il vise les entreprises dont la réduction d'horaire liée à la baisse d'activité atteint jusqu'à 40% de la durée légale. Cette limite peut toutefois atteindre 50% dans "des cas exceptionnels résultant de la situation particulière de l'entreprise, sur décision de l'autorité administrative".

Guides, fiches pratiques, questions-réponses, avec la crise sanitaire, le droit du travail "souple", ou encore "mou" constitué de règles non obligatoires et non codifiées, a connu une nouvelle étape de son développement. Le questions-réponses sur l'activité partielle par exemple, mis à jour régulièrement, doit permettre aux entreprises de comprendre les changements législatifs et réglementaires qui se sont succédé.

Selon l’article L.1221-20 du code du travail, la période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Si les parties peuvent librement mettre fin au contrat de travail pendant cette période, la rupture doit néanmoins être explicite. Un arrêt rendu le 24 juin 2020 par la chambre sociale vient rappeler ce principe.

Massif, diversifié et de qualité. Telle est l'ambition du plan jeunes dévoilé jeudi par le gouvernement autour du slogan "Un jeune, une solution". L'exécutif cherche à éviter que toute une génération soit sacrifiée en raison des conséquences économiques de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. 250 000 jeunes de plus par rapport à fin 2019 pourraient en effet venir gonfler le nombre de demandeurs d'emploi.

Le RGPD prévoit que certains acteurs sont susceptibles de recevoir communication de données personnelles "dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre". Ces acteurs, communément appelés "tiers autorisés", peuvent entrer en contact avec une entreprise afin d'obtenir connaissance ou copie de données, notamment relatives à ses salariés.