Social

Site: 
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
A la une

Les équipes vivent des situations de grande fragilité

Depuis le début du confinement, les cellules d'écoute psychologique des salariés ont vu leur nombre d'appel bondir de 45%. Une sur-utilisation qui ne devrait pas faiblir du fait du déconfinement. Les tensions accumulées durant une période de télétravail mal préparée ont fragilisé les salariés et les collectifs de travail. Les experts appellent à une grande vigilance.

Il y a ceux qui ont peur de la maladie elle-même. Peur de la porter malgré eux, peur d’avoir été au contact d’une personne contaminée, peur de la transmettre à leurs proches. Il y a ceux qui supportent mal le passage brutal à un télétravail complet. Ils sont parfois surchargés de travail, ont l’impression d’être "fliqués" par leurs managers ou ont du mal à jongler entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Enfin, il y a ceux qui craignent pour l’avenir de leur emploi, subissent des tensions familiales ou l'agravation de leurs troubles psychologiques.

A la une

Entretien professionnel d’état des lieux : modalités d'organisation pour 2020

Délai, sanction et visioconférence : l’épidémie de Covid-19 impacte l'organisation des entretiens professionnels d'état des lieux devant être réalisés cette année. Présentation des règles applicables suite à l'actualisation par le ministère du travail de son document questions-réponses intégrant les nouveautés issues de l'ordonnance du 1er avril 2020.

Le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle. Tous les six ans, cet entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié (C. trav., art. L. 6315-1).

A la une

L'activité partielle sera prise en charge à 85% à compter du 1er juin

Le gouvernement a annoncé avant-hier son intention de diminuer la part remboursée par l'Etat aux entreprises bénéficiant de l'activité partielle. Seuls les secteurs toujours à l'arrêt continueront à être indemnisés à 100%.

Alors que le déconfinement a permis la reprise d'une partie des secteurs d'activité, le dispositif de chômage partiel entamera en juin un retour à la normale progressif. Après avoir accordé aux entreprises une prise en charge des indemnités de chômage partiel à hauteur de 100%, le gouvernement compte faire machine arrière en plusieurs étapes. Selon un communiqué publié avant-hier soir par le ministère du travail, le premier stade sera franchi au 1er juin. A cette date, la prise en charge par l'Etat et l'Unédic sera limitée à 85% de l'indemnité d'activité partielle versée au salarié.

A la une (brève)

Covid-19: l'indemnité repas versée en lieu et place des tickets-restaurant papier est exonérée de charges sociales

En raison de l'impossibilité de distribuer aux salariés les titres-restaurant papier pendant la crise sanitaire, certains employeurs versent une indemnité repas à leurs salariés.

A la une (brève)

Un nouveau modèle de déclaration de déplacement

Un arrêté publié le 21 mai 2020 modifie le modèle de déclaration de déplacement en dehors du département et à plus de 100 kilomètres de son domicile. Il remplace le modèle fourni par l'arrêté du 12 mai 2020, en ajoutant simplement un huitième motif de déplacement à la liste, celui du déménagement.

A la une

Le rôle de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement

Une instruction de la Direction générale du travail datée du 19 mai 2020 précise les missions prioritaires des Direccte et des inspecteurs du travail pendant toute la période de déconfinement et de reprise du travail.

Dans une instruction de la Direction générale du travail du 19 mai 2020, que nous avons pu consulter, le ministère du travail cadre le périmètre d'intervention de l'inspection du travail pendant la période de déconfinement et la reprise progressive de l'activité économique. Plusieurs objectifs prioritaires sont fixés aux Direccte et aux agents de contrôle.  

A la une

L'administration va croiser les données pour des contrôles plus efficaces de l'activité partielle

Une nouvelle instruction ministérielle, datée du 14 mai 2020, détaille les modalités des contrôles qui vont être exercés par l'administration sur les demandes d'activité partielle. Le texte explique également la manière dont les données administratives vont être recoupées afin d'améliorer les contrôles opérés.

Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d'activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document.

A la une

De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale

Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions directement insérées dans le projet de loi, notamment en matière de CDD, d'activité partielle, d'intéressement et de budgets du CSE.

Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l'examen en première lecture en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Alors que le texte contenait un nombre très important d'ordonnances, il a été décidé d'inscrire "dans le dur" certaines règles d'urgence. C'est notamment le cas pour des dispositions du droit du travail.

A la une

Un décret fixe les conditions d'application du "forfait mobilités durables"

Un décret paru au Journal officiel le 10 mai fixe les conditions de la prise en charge par l'employeur des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo, à vélo électrique assisté, en covoiturage ou en transports publics entre leur domicile et leur lieu de travail

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif. 

Ce décret entre en vigueur le 11 mai 2020.

Paroles de

Le plan d'attaque du ministère du travail pour contrôler l'activité partielle

Dans une instruction datée du 5 mai, que nous avons pu consulter, le ministère du travail détaille les contrôles qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d'activité partielle ces deux derniers mois.

Fait rare, l'instruction du 5 mai 2020 est signée directement par la ministre du travail et non par le directeur général du travail. C'est dire l'importance qu'accorde le ministère du travail aux contrôles qui vont être réalisés sur les demandes d'activité partielle par les entreprises sur ces deux derniers mois.