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Un agenda social chargé pour Jean Castex

21/07/2020
A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.

Relancer le dialogue social, faire des gestes forts. Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, qui a réuni vendredi à Matignon les partenaires sociaux, a présenté, à l’issue de la conférence de dialogue social, une nouvelle feuille de route en fixant un calendrier de concertations et de négociations pour la semaine et les mois à venir. Plusieurs ministres étaient présents, Elisabeth Borne (travail) mais aussi Barbara Pompili (transition écologique), Bruno Le Maire (économie), Olivier Véran (solidarités et santé) et Brigitte Bourguignon (autonomie).

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La crise sanitaire n'autorise pas à passer outre les dispositions d'un accord collectif sur les congés payés

20/07/2020
Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon suspend une note de la direction qui avait imposé de nouvelles dates de congés payés pour cet été afin de tenir compte de la crise sanitaire. L'employeur avait en effet fixé unilatéralement de nouvelles dates en violation des règles fixées par un accord collectif signé en 2016.

Afin de tenir compte de la crise sanitaire, le gouvernement a autorisé que des accords collectifs modifient les règles de prise des congés payés. Mais en dehors de ce cadre, le motif sanitaire ne permet pas à l'employeur de revenir unilatéralement sur un accord collectif sur les congés payés signé quelques années auparavant. C'est ce qu'a appris à ses dépens la société Merck Serono tout récemment. 

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Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif

16/07/2020
Les députés ont achevé le jeudi 9 juillet, en première lecture, l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatif. Il contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les services RH : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, taxation des contrats courts, exonération de cotisations patronales, activité partielle, contrôles de l'administration.

Le troisième projet de loi de finances rectificatif a été adopté jeudi 9 juillet à l'Assemblée nationale en première lecture. Il doit désormais être examiné au Sénat.

Premier tour d'horizon des mesures qui intéressent les services RH.

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L'employeur ne peut pas toujours imposer au salarié la manière de tailler sa barbe

15/07/2020
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut limiter le port de la barbe en entreprise ou demander au salarié de la tailler d'une certaine manière. En l'absence de toute justification légitime, une telle demande constitue une discrimination religieuse.

Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié, exerçant les fonctions de consultant sûreté au sein d'une entreprise délivrant des prestations dans le domaine de la sécurité et de la défense à des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou à des entreprises privées est licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le port de sa barbe.

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Un temps de pause en tenue de travail reste un temps de pause

10/07/2020
Le salarié qui, pendant ses temps de pause, est libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d'aller où bon lui semble, ne se trouve pas à la disposition de l'employeur même s'il est tenu d'avoir un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail.
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Congés pour événements familiaux : pas de cumul avec les congés payés

09/07/2020
A la suite d'une question préjudicielle posée par la justice espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne décide qu'un salarié ne peut se prévaloir de son droit à congé pour événement familial dès lors que ce dernier est déjà en période de congés payés. La décision rendue confirme ainsi la position tenue par la Cour de cassation.
Au coeur de l'affaire soumise à la Cour de justice de l'Union européenne, une convention collective qui accordait l'attribution de différents congés pour événements familiaux, notamment en cas de mariage, de naissance, de décès ou encore de déménagement. Les dispositions de cette convention étaient plus favorables que celles issues de la législation espagnole, puisqu'elles consacraient notamment des droits à congés allant au-delà des prescriptions légales.
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Préjudice d'anxiété, maladie professionnelle : quel avenir pour le contentieux de la pandémie ?

08/07/2020
Alors qu'un relâchement généralisé se fait ressentir, les conséquences de l'épidémie en termes de risques juridiques commencent juste à pointer leur nez. Sophie Selusi-Subirats, Maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier, anticipe les contentieux du travail qui viendront remettre en question la gestion de la crise par les employeurs.

Durant la crise, les entreprises ont été scindées en deux groupes : celles qui avaient déjà l'habitude de gérer correctement les risques professionnels, et les autres. "Les entreprises qui se sont le mieux adaptées sont celles qui avaient une culture de la prévention des risques professionnels, donc celles qui prennent en compte les risques internes mais également externes tels que la circulation d'un virus" constate Sophie Selusi-Subirats, maître de conférences à l'Ecole de droit social de Montpellier.

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Sortie de l'état d'urgence sanitaire : inventaire des mesures sociales applicables au 1er juillet 2020

07/07/2020
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l'état de la réglementation applicable au 1er juillet.
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Baisse exceptionnelle des charges sociales : où en est-on ?

06/07/2020
En commission, l'Assemblée nationale a adopté des exonérations de charges sociales patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture qui touchent la période d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 (ou au 30 avril pour d'autres secteurs). En complément, elle a accepté un crédit de charges sociales égal à 20 % de la masse salariale sur ces mêmes périodes.

L'Assemblée nationale devrait adopter un mécanisme exceptionnel d'exonérations de charges sociales patronales pour aider les entreprises les plus touchées par la crise.

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Le Conseil d'analyse économique propose un indice "diversité et inclusion" pour lutter contre toute forme de discrimination

06/07/2020
Dans une note publiée la semaine dernière, le Conseil d'analyse économique propose de nouveaux leviers d'action pour lutter contre les discriminations sur le marché du travail, qu'elles affectent les seniors, les femmes ou bien encore celles liées aux origines. Il s'agit de mieux former et de doter les entreprises d'un indice leur permettant de valoriser leur politique de lutte contre les discriminations.

Le constat opéré par le Centre d'analyse économique (CAE), organisme de réflexion rattaché à Matignon, n'est guère réjouissant. La France est l'un des pays de l'Union européenne où la discrimination est ressentie avec le plus d'acuité par la population. Comment inverser la tendance alors que tant d'outils ont déjà été testés ? Le CAE propose une approche plus globale permettant de valoriser les entreprises qui oeuvrent contre les discriminations au travail.