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Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés "cas contact" est prolongée

18/11/2020
Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés "cas contact" de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie.
Indemnisation par l'assurance maladie des salariés "cas contact"
Un décret du 14 novembre 2020 permet aux salariés non malades mais «"cas contact" d’un salarié malade atteint de la Covid-19 de continuer à bénéficier des indemnités journalières maladie jusqu’au 31 décembre 2020, dès lors qu’ils se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler, dans les conditions suivantes :
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Les mesures sociales de la loi prorogeant l'état d'urgence

17/11/2020
L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis au titre du Dif vers le CPF au 30 juin 2021.

L'état d'urgence sanitaire est prorogé en France jusqu'au 16 février 2021 inclus, le régime transitoire s'appliquant ensuite jusqu'au 1er avril 2021 : la loi de prorogation a en effet été promulguée et publiée avant-hier au Journal officiel. L'article 10 de la loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances jusqu'au 16 février 2021 en réactivant, et le cas échéant en les modifiant, des dispositions déjà prises au printemps dernier.

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Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes "télétravaillables"

16/11/2020
Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes "télétravaillables" en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d'utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports.

Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son questions-réponses sur le télétravail. Détail des nouveautés. 

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Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord

13/11/2020
Le gouvernement a publié avant-hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.

Les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante peuvent être placées en activité partielle. C'est un décret du 5 mai 2020 qui a fixé les 11 pathologies couvertes.

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Précisions de l'Unédic sur l'exonération de contribution chômage

12/11/2020

L'Unédic commente les conséquences de l'exonération temporaire (pour la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20

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Nouvelle baisse temporaire de charges patronales : le Sénat élargit le dispositif

12/11/2020
La chambre haute a adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement pour réduire les charges patronales potentiellement du 1er septembre au 30 novembre 2020. Destiné à aider les entités en difficultés, le dispositif concerne les employeurs de moins de 250 salariés de certains secteurs et ceux de moins de 50 salariés pour les autres secteurs.

Fin octobre, l'Assemblée nationale avait décidé d'accorder de nouvelles baisses temporaires de charges patronales. Une décision prise dans le contexte du couvre-feu.

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La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l'entreprise en période de Covid-19

12/11/2020
La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.

Dans deux notes de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail précise les modalités de protection des salariés intérimaires et des travailleurs extérieurs à l'entreprise face à l'épidémie de Covid-19. 

Salariés intérimaires 

Principes généraux

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Le télétravail accroît les pratiques addictives

09/11/2020
Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !

Drogues, médicaments, alcool, écrans... Le télétravail, développé à grande échelle durant la période de confinement, n’est pas sans risque sur les pratiques addictives. 41 % des salariés sondés estiment que le travail à distance présente des risques d’hyperconnexion ou de consommation plus forte de tous les produits psychoactifs. C'est ce que dévoile un sondage d’Odoxa réalisé auprès de 3 002 personnes, salariés, managers, télétravailleurs, pour GAE conseil, spécialisé dans la prévention des pratiques additives, et dévoilé le 4 novembre.

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Contrôle du télétravail à 100 % : le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail

06/11/2020
Le ministère du travail détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.

Une instruction de la Direction générale du travail du 3 novembre 2020 que nous nous sommes procurée précise les orientations et les modalités d'intervention du système d'inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020. 

Règles applicables au télétravail 

L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l'ensemble de leurs tâches à distance".