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A la une (brève)

Régime social des indemnités pour activité partielle de longue durée

L'Urssaf précise sur son site internet le régime social des indemnités versées dans le cadre de l'activité partielle de longue durée. Il y est précisé que :

"L’indemnité légale versée par l’employeur au salarié est un revenu de remplacement :

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Licenciement économique pour cessation d'activité : la preuve de la faute de l'employeur est difficile à rapporter

Le salarié licencié pour motif économique à la suite de la liquidation judiciaire de son entreprise peut contester le bien-fondé de son licenciement, à la condition d'invoquer une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur à l'origine de la cessation d'activité. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2020.
Dans cette affaire, une salariée engagée en qualité de secrétaire comptable est licenciée pour motif économique en raison de la liquidation judiciaire impliquant la cessation d’activité de son entreprise.
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L'absence de harcèlement n'entraîne pas le respect de l'obligation de sécurité

Les juges peuvent constater l'absence de harcèlement, sexuel ou moral. Pour autant, cela ne veut pas dire que l'employeur a bien respecté son obligation de sécurité à l'égard du salarié qui se prétend victime d'un tel harcèlement.
Une salariée d'AG2R Réunica, engagée en qualité de gestionnaire de carrière, prend acte en septembre 2015 de la rupture de son contrat de travail. En octobre 2015, elle saisit la juridiction prudhomale en demandant que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement nul, ainsi que des dommages et intérêts pour harcèlement sexuel et manquement par l'employeur à son obligation de sécurité.
 
Pas de harcèlement = respect de l'obligation de sécurité ?
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L'évaluation des risques professionnels doit tenir compte de la progression des accidents chez les femmes

Le Groupement permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail alerte sur la nécessaire prise en compte des différences tenant au sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels.

Alors que la négociation sur la santé au travail vient de reprendre, vendredi dernier, le Groupement permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct) insiste sur l'indispensable prise en compte des différences tenant au sexe dans l’évaluation et la prévention des risques professionnels. Les chiffres les plus récents attestent en effet d'une aggravation des risques professionnels chez les femmes.

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Relance de l'activité avec la Covid-19 : les mesures sociales exceptionnelles applicables au 1er septembre

Nouveau protocole sanitaire, maintien d'un régime dérogatoire favorable de l'activité partielle, instauration d'un dispositif d'activité partielle de longue durée, aides à l'embauche des jeunes, report de la réforme d'assurance chômage... Telles sont les principales mesures applicables au 1er septembre destinées à aider employeurs et salariés à faire face aux conséquences sociales et économiques de l'épidémie de la Covid-19.
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Plan de relance : que contient le volet emploi/formation?

Doté de 15 milliards d'euros, le pilier "emploi-formation-compétences" du plan de relance intégré au volet "cohésion sociale et territoriale", repose sur trois chantiers : le plan jeune, l’activité partielle longue durée combinée avec le FNE-formation et l’investissement dans les compétences. 300 millions d’euros sont, en outre, consacrés aux organismes de formation pour les aider à digitaliser leur offre.

15 milliards d’euros. Voilà pour le budget pour l’emploi et les compétences. Le plan de relance, baptisé "France relance" doté de 100 milliards d’euros et présenté jeudi en Conseil des ministres, multiplie, aux côtés de la transition écologique et la compétitivité de l’économie, les mesures en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle. "Ce plan doit bénéficier à tous, quel que soit le statut, l’âge et le territoire", indique le ministère du travail.

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Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié

Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il précise également la condition de baisse du chiffre d’affaires requise pour certaines de ces entreprises.

Un décret du 1er septembre 2020 vient préciser l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la

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La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier du chômage partiel se réduit

Le décret du 29 août 2020 fixe une nouvelle liste de personnes vulnérables pour lesquelles le dispositif d’activité partielle est maintenu. Les personnes vivant avec quelqu’un considéré comme vulnérable ainsi que celles souffrant de certaines pathologies sortent du dispositif.


Fin du suspense pour les personnes vulnérables. Un décret du 29 août 2020, paru dimanche au Journal officiel, fixe une nouvelle liste de personnes dites vulnérables, c’est-à-dire atteintes de certaines pathologies qui présentent un risque particulièrement élevé de formes graves de Covid.

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Récapitulatif : soyez à jour de l'actualité sociale de cette rentrée

Que s'est-il passé dans l'actualité sociale au mois d'août ? Pendant la période estivale, les nouvelles, bonnes ou mauvaises, ont poursuivi leur chemin. Activité partielle, prime à l'embauche ou encore port du masque : le gouvernement a adopté ou annoncé diverses mesures dont voici un récapitulatif.

La rentrée 2020 se déroule sous les auspices de l'inquiétude sociale et économique. Rappelons par ailleurs que fin août, la ministre du Travail Élisabeth Borne a indiqué dans une interview que 326 plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) ont été recensés depuis le mars 2020, contre 230 pour la même période en 2019. Le gouvernement a annoncé avant-hier le contenu du nouveau protocole sanitaire qui précise notamment les contou

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RH : une rentrée 2020 à hauts risques

Contexte sanitaire oblige, la sécurité des salariés devrait figurer parmi les dossiers phares de la rentrée des services RH. Même si les préoccupations des professionnels sont plutôt centrées sur la relance de l’activité, la remobilisation des équipes, les accords de télétravail et la gestion des sureffectifs. Le point de vue de quatre consultants RH.

Peut-on faire une rentrée normale dans des conditions sanitaires exceptionnelles ? Si les DRH avaient axé leurs priorités de septembre sur la relance de l’activité, rien ne se passe comme prévu. Le retour du virus survenu pendant la torpeur estivale vient perturber le retour des congés. Les entreprises représentaient, le 18 août, près d’un quart des clusters.