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Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

07/01/2021
En ce début d'année, de nombreux changements affectent les services paie. Nous récapitulons les dispositions qui entrent en vigueur ce 1er janvier.

Nous récapitulons les changements pour les services paie à compter du 1er janvier 2021.

Activité partielle 

Une ordonnance et deux décrets ont modifié les taux applicables à l'allocation et à l'indemnité d'activité partielle pour 2021.

Relire notre article sur l'ordonnance du 21 décembre 2020 qui permet de prolonger en 2021 des dispositions sur l'activité partielle. 

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Social

Les mesures RH au 1er janvier 2021

06/01/2021
Prorogation des mesures d’activité partielle, soutien aux structures d'insertion par l'activité économique, aux apprentis en situation de handicap, nouveautés pour les congés de reclassement et de mobilité … Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions. Le point sur ce qui change pour les services RH en ce début d'année.


Activité partielle : prolongation des mesures dérogatoires
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Les nouveaux taux de l'allocation d'activité partielle pour 2021 sont publiés

05/01/2021
Un décret du 30 décembre 2020 confirme le maintien des taux actuellement applicables en matière d’activité partielle pour le mois de janvier. S'agissant des secteurs les plus affectés par la crise sanitaire, les majorations d'allocation seront prolongées jusqu'en mars ou juin 2021.

Un décret du 30 décembre 2020, publié jeudi au Journal officiel, confirme la prolongation des taux actuellement applicables en matière d’activité partielle pour le mois de janvier - pour le droit commun - et jusqu'en mars et juin pour les taux dérogatoires. Il complète ainsi le décret du 24 décembre 2020.

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Activité partielle : un décret acte la prolongation de mesures transitoires

04/01/2021
Un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle : individualisation, prise en compte des heures supplémentaires et des heures d'équivalence, majoration du taux d'indemnisation pour les salariés et durée d'autorisation.

Dans  la foulée de l'ordonnance du 21 décembre 2020, un décret du 24 décembre 2020 proroge certaines dispositions transitoires prises en matière d'activité partielle.

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Protocole sanitaire : le Conseil d'Etat confirme que le télétravail ne peut pas être imposé dans les entreprises

04/01/2021

"Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent", indique le protocole sanitaire pour les entreprises. "Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour toutes les activités qui sont réalisables à distance", confirme l'instruction DGT du 3 novembre 2020.

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Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

18/12/2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020. Parmi les mesures figurent la pérennisation du régime social simplifié applicable à l'indemnité légale d'activité partielle depuis mars 2020 ainsi que la validation de trimestres de retraite de base au titre de l'activité partielle, l'allongement du congé paternité ou encore l'adaptation à l'évolution de la situation des dispositifs d’exonération de cotisations sociales.

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Activité partielle de longue durée : les périodes de confinement sont neutralisées

17/12/2020
Un décret du 14 décembre 2020 confirme l'exclusion des périodes de confinement de la durée totale de recours à l'activité partielle de longue durée (APLD) et réactive la prise en compte des éléments de rémunération variables dans le calcul de l'indemnité d'activité partielle, qui avait été supprimée par erreur.

APLD : neutralisation des périodes de confinement

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Elisabeth Borne se prépare à une rentrée chargée en 2021

16/12/2020
La ministre du travail, Elisabeth Borne, a répondu avant-hier aux questions des journalistes de la presse sociale. L'occasion de dresser un premier bilan des dispositifs mis en place pour faire face à la crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 et de retracer sa feuille de route pour 2021.

Cinq mois après son arrivée au ministère du travail, Elisabeth Borne, a rencontré avant-hier - en visioconférence - l'Association des journalistes de l'information sociale. L'occasion de faire le point sur les dispositifs visant à amortir la crise économique et les sujets au menu d'un agenda social très chargé. 

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Social

Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée constituent des faits de harcèlement sexuel

15/12/2020
Des propos à connotation sexuelle imposés de façon réitérée à une salariée, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, peuvent constituer un harcèlement sexuel. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 novembre 2020.
Des propos que le prévenu estime "valorisants"
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article 222-33 du code pénal).
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Médecins de ville, formation des élus, services aux entreprises : ce que contient l'ANI santé au travail

14/12/2020
La semaine dernière, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord national interprofessionnel sur la santé au travail. Le texte prévoit des avancées en matière de prévention en entreprise, comme la création d'un "passeport prévention" pour tous les salariés, le rôle renforcé du DUERP ou l'intégration d'un réseau de médecins de ville dans les services de santé interentreprises.

Au terme de 13 séances de négociations, dont quatre dates supplémentaires ajoutées au planning, la négociation sur la santé au travail a finalement pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi derniers. Les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur le contenu d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui est désormais ouvert aux signatures des organisations patronales et syndicales.