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commente les conséquences de l'exonération temporaire (pour la période d'emploi comprise entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020 ; article 65 de la 3ème loi de finances rectificative pour 20
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Nouvelle baisse temporaire de charges patronales : le Sénat élargit le dispositif
12/11/2020
La chambre haute a adopté, dans le cadre du PLFSS pour 2021, un amendement du gouvernement pour réduire les charges patronales potentiellement du 1er septembre au 30 novembre 2020. Destiné à aider les entités en difficultés, le dispositif concerne les employeurs de moins de 250 salariés de certains secteurs et ceux de moins de 50 salariés pour les autres secteurs.
Fin octobre, l'Assemblée nationale avait décidé d'accorder de nouvelles baisses temporaires de charges patronales. Une décision prise dans le contexte du couvre-feu.
A la une
La protection des travailleurs intérimaires et extérieurs à l'entreprise en période de Covid-19
12/11/2020
La Direction générale du travail, dans deux notes que nous avons pu consulter, fait le point sur la protection des salariés intérimaires et des travailleurs intervenant pour le compte d'une entreprise extérieure dans le contexte d'épidémie de Covid-19.
Dans deux notes de la Direction générale du travail que nous avons pu consulter, le ministère du travail précise les modalités de protection des salariés intérimaires et des travailleurs extérieurs à l'entreprise face à l'épidémie de Covid-19.
Salariés intérimaires
Principes généraux
Selon une enquête d’Odoxa réalisée auprès de quelque 3 000 personnes pour GAE conseil, le télétravail entraîne un risque accru de développer des pratiques addictives. Quelques clefs pour se prémunir !
Drogues, médicaments, alcool, écrans... Le télétravail, développé à grande échelle durant la période de confinement, n’est pas sans risque sur les pratiques addictives. 41 % des salariés sondés estiment que le travail à distance présente des risques d’hyperconnexion ou de consommation plus forte de tous les produits psychoactifs. C'est ce que dévoile un sondage d’Odoxa réalisé auprès de 3 002 personnes, salariés, managers, télétravailleurs, pour GAE conseil, spécialisé dans la prévention des pratiques additives, et dévoilé le 4 novembre.
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Contrôle du télétravail à 100 % : le ministère du travail donne ses instructions aux inspecteurs du travail
06/11/2020
Le ministère du travail détaille dans une instruction du 3 novembre 2020 les modalités de contrôle de l'inspection du travail en matière de respect du protocole sanitaire et, surtout, du télétravail. Rappelons que les salariés doivent télétravailler à 100 % dès lors que leur poste le justifie.
Une instruction de la Direction générale du travail du 3 novembre 2020 que nous nous sommes procurée précise les orientations et les modalités d'intervention du système d'inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020.
Règles applicables au télétravail
L'instruction rappelle que le nouveau protocole national sanitaire prévoit que "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent réaliser l'ensemble de leurs tâches à distance".
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Covid-19 : le délai de carence s'applique de nouveau aux salariés "cas contact"
05/11/2020
Les salariés non malades mais "cas contact" ne bénéficient plus depuis le 10 octobre 2020 de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités légales complémentaires de l'employeur.
Indemnisation par l’assurance maladie des salariés "cas contact"
Les salariés non malades mais "cas contact" d’un salarié malade atteint du coronavirus n'ont plus droit, en principe, aux IJSS depuis le 10 octobre 2020 (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020). Ils ne bénéficient plus non plus depuis cette date (décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-227 du 9 mars 2020, modifié par le décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020) :
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Activité partielle : les taux actuels seront maintenus jusqu'au 31 décembre 2020
04/11/2020
Trois décrets du 30 octobre 2020, dont un spécifique pour Mayotte, maintiennent les taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2020 et prévoient de nouvelles modalités à compter du 1er novembre.
Après l'ordonnance du 14 octobre 2020, ce sont trois décrets du 30 octobre 2020 qui adaptent les règles de l'activité partielle "classique " et de l'activité partielle de longue durée à compter du 1er novembre 2020 pour tenir compte de l'aggravation de la crise sanitaire et faire face à ses conséquences économiques : le décret n° 2020-1319 sur le taux horaire d'allocation, le décret n° 2020-1318 sur le taux horaire d'allocation applicable à M
A la une (brève)
Urssaf : possibilité de report des échéances des 5 et 15 novembre
03/11/2020
L'Urssaf a listé vendredi les nouvelles mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du reconfinement. Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues.
Adoptée définitivement par le Parlement le 28 octobre 2020, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) contient plusieurs mesures destinées à faciliter la diffusion des dispositifs d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE et PEI) et à les sécuriser.
Ce texte de loi, qui, rappelons-le, avait commencé son parcours législatif en février 2020, doit encore être publié au Journal officiel.