"Le télétravail doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent", indique le protocole sanitaire pour les entreprises. "Le recours au télétravail n’est pas une option mais une obligation pour toutes les activités qui sont réalisables à distance", confirme l'instruction DGT du 3 novembre 2020.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 est parue au Journal officiel le 15 décembre 2020. Parmi les mesures figurent la pérennisation du régime social simplifié applicable à l'indemnité légale d'activité partielle depuis mars 2020 ainsi que la validation de trimestres de retraite de base au titre de l'activité partielle, l'allongement du congé paternité ou encore l'adaptation à l'évolution de la situation des dispositifs d’exonération de cotisations sociales.
APLD : neutralisation des périodes de confinement
Cinq mois après son arrivée au ministère du travail, Elisabeth Borne, a rencontré avant-hier - en visioconférence - l'Association des journalistes de l'information sociale. L'occasion de faire le point sur les dispositifs visant à amortir la crise économique et les sujets au menu d'un agenda social très chargé.
Au terme de 13 séances de négociations, dont quatre dates supplémentaires ajoutées au planning, la négociation sur la santé au travail a finalement pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi derniers. Les partenaires sociaux sont tombés d'accord sur le contenu d'un accord national interprofessionnel (ANI) qui est désormais ouvert aux signatures des organisations patronales et syndicales.
Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures sociales que contient la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
Dans son questions-réponses sur l'activité partielle de longue durée (APLD) actualisé le 20 novembre 2020, le ministère du travail a précisé qu'il était possible de négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE. Avec toutefois un bémol : le remboursement des allocations perçues peut être exigé si les salariés ayant bénéficié du dispositif sont licenciés pendant la période d’application de l’accord APLD.
La persistance de la crise de la Covid-19 pousse le Parlement à prolonger des dispositifs temporaires. Au point parfois de les pérenniser. Il en est ainsi de certaines mesures du régime social des indemnités d'activité partielle. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui a été récemment adopté, perpétue, à partir du 1er janvier 2021, l'assujettissement de ces indemnités à la CSG (contribution sociale généralisée) au taux unique de 6,2 %.