Un décret du 25 mars 2021 fixe les conditions d'application des dispositifs exceptionnels de plans d'apurement et de remises partielles de dettes de cotisations et de contributions sociales, mis en place en faveur d'employeurs et de travailleurs indépendants touchés par la crise.
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Le cabinet Empreinte Humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité des travail, organisait le 18 mars une webconférence sur le harcèlement sexuel. L'occasion de rappeler les actions que doit mettre en oeuvre très rapidement l'employeur face à de tels faits.
"Si la parole se libère dans les médias, elle reste encore banalisée dans les entreprises", constate Sophie Changarnier, consultante en management de la qualité de vie au travail & prévention des risques psychosociaux au sein du cabinet Empreinte Humaine. Alors que les témoignages affluent dans la presse, relatant des faits de harcèlement sexuel, Empreinte Humaine est revenu sur le sujet, le 18 mars, lors d'une visioconférence.
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Risques psychosociaux : c'est maintenant qu'il faut faire de la prévention, pas en sortie de crise
26/03/2021
La santé mentale des salariés s'est encore un peu plus dégradée ces derniers mois... La faute, notamment, à une prise en compte encore insuffisante des risques psychosociaux par les entreprises. Les politiques parfois cosmétiques de qualité de vie au travail ne peuvent plus suffire, pour le psychologue du travail Christophe Nguyen : il faut mettre l'accent sur la prévention.
Avec 24 % de salariés touchés par une dépression nécessitant un traitement, la santé mentale des travailleurs français n’était déjà pas au beau fixe il y a trois mois. Elle n'a pas cessé de se détériorer depuis : ils sont 36 % aujourd'hui, d'après le dernier baromètre du cabinet spécialiste en prévention des risques psychosociaux et en qualité de vie au travail Empreinte humaine, présenté le 23 mars 2021 et réalisé avec Opinionway du 1er au 10 mars sur un panel représentatif d'environ 2 000 salariés français.
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Covid-19 : les entreprises des départements confinés doivent mettre en oeuvre un plan d'action sur le télétravail
25/03/2021
Le ministère du travail vient d'actualiser son protocole sanitaire en entreprise. Les entreprises des départements reconfinés devront mettre en place un plan d'action en matière de télétravail. Par ailleurs, de nouvelles mesures plus restrictives sont décidées pour la restauration collective.
Le ministère du travail a actualisé, avant-hier soir, le protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte des nouvelles mesures annoncés le 18 mars dernier par le Premier ministre. Ainsi, les entreprises situées dans les départements reconfinés vont devoir amplifier leurs actions en matière de télétravail.
Le ministère du travail indique les modalités de prise en charge de l'activité partielle pour les employeurs situés dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires. Ainsi, les employeurs suivants bénéficient d'une prise en charge totale :
► "tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces" ;
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez dans le tableau ci-après la solution des arrêts de ces derniers mois qui ont retenu notre attention.
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Thèmes
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Solution
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Présomption d'imputabilité
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"En 2020, 6,2 % des personnes en emploi se sont déclarées au chômage partiel ou technique tout ou partie de la semaine", dévoile l'Insee. "Le recours au chômage partiel est plus élevé pour les employés et les ouvriers, ainsi que dans les secteurs où la crise sanitaire a entraîné des restrictions d’activité prolongées (hôtellerie, restauration, arts, spectacles et activités récréatives)", ajoute l'institut de la statistique économique.
A la une
Forfait annuel en jours : la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l'employeur
23/03/2021
C'est à l'employeur qu'il appartient de prouver, en cas de litige, qu'il a respecté les stipulations de l'accord d'entreprise prévoyant la tenue d'entretiens annuels d'évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours. Lorsqu'il ne réalise pas ces entretiens, la convention individuelle du salarié est privée d'effet.
La possibilité de conclure une convention de forfait annuel en jours doit être prévue par un accord collectif devant comporter certaines garanties relatives à la santé et à la sécurité des salariés concernés. L’employeur doit notamment surveiller la charge de travail des salariés en forfait jours, l’organisation du travail et l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. En pratique, ce suivi est réalisé par le biais d’entretiens périodiques. C’est ce que prévoyait l’accord d’entreprise en cause dans cet arrêt du 17 février 2021.
A la une (brève)
Le coût de gestion d’un salarié revient à "445 euros en moyenne par an"
22/03/2021
Selon un livre blanc d’ADP, intitulé "Face à la crise, l’externalisation comme solution ?" et réalisée à partir d’un panel de 403 entreprises, la gestion administrative et RH d’un collaborateur revient à 445 euros en moyenne par an, lorsque la fonction et les processus sont internalisés. Un "coût en légère baisse depuis 2018 (448 euros), mais en augmentation depuis 2010 (384 euros)".
A la une
Projet de décret assurance-chômage : les derniers ajustements du gouvernement
22/03/2021
Les concertations avec les partenaires sociaux étant terminées, le gouvernement doit publier le décret adaptant la réforme de l'assurance chômage d'ici le 1er avril. Calcul du SJR, dégressivité, indicateurs de retour à meilleure fortune, bonus malus : le projet de décret, soumis pour avis à la commission nationale de la négociation collective, fixe les derniers ajustements.
Rédiger ce projet de décret nécessitait de tenir compte des concertations tenues avec les partenaires sociaux, de la crise sanitaire en cours et de la décision du Conseil d'Etat qui avait annulé une partie des mesures en novembre 2020. C'est chose faire pour le gouvernement puisque le texte du projet a été transmis pour avis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).