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A la une

[Infographie] Le risque routier, un danger méconnu des employeurs

Les dangers de la route sont le risque le plus important en termes de mortalité au travail. Une réalité dont les dirigeants de PME sont peu au fait, révèle un sondage Ifop pour MMA. 63% de ces dirigeants ignorent qu'ils peuvent être tenus responsables en cas d'accident, même survenu durant un trajet domicile-travail.
 
Paroles de

"Les services de santé au travail sont des ressources précieuses"

Tests antigéniques, salariés vulnérables, recours au télétravail... Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État à la santé au travail, nous explique ce que le gouvernement attend des services de santé au travail dans cette période de crise sanitaire.
Vous adressez un courrier aux services de santé au travail pour leur fixer un cap. Pourquoi cette démarche et pourquoi maintenant ?
A la une

Front commun en entreprise face à la crise mais jusqu’à quand ?

L'enquête sur le climat social dans les entreprises menées par le groupe Cegos, à l’issue du premier confinement, démontre une forte mobilisation des salariés face à la crise sanitaire. Mais des points de crispation se font jour. A commencer par le stress, la question salariale et les relations managériales.

"Dans ces circonstances inédites, l’ensemble du corps social de l’entreprise semble prêt à faire bloc et à se mobiliser pour pérenniser son activité", constate Annette Chazoule, manager de l’offre et de l’expertise "management" pour le groupe Cegos. C’est l’un des enseignements du baromètre de l’Observatoire Cegos sur le climat social, dévoilé le 17 novembre. Il a été réalisé, en juillet dernier, auprès de 1 520 personnes (1 000 salariés, 300 managers, 220 DRH ou RRH). Soit juste après le premier confinement. En pleine pandémie, salariés et managers ont donc fait front commun.

A la une (brève)

Nouvelles précisions sur l'aide exceptionnelle à l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

La loi de finances rectificative pour 2020 a créé une aide exceptionnelle pour l'embauche en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont les modalités de mise en oeuvre ont été fixées par un décret du 24 août 2020. 

A la une

Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration

Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.
Si la quasi-totalité des régimes collectifs de prévoyance maintient les garanties en cas d'activité partielle (un maintien nécessaire pour bénéficier de l'avantage social attaché au régime selon la fiche 7 de la circulaire DSS/5B/2009/32), ils sont nettement moins nombreux à régler les difficultés pratiques qui peuvent en découler, pourtant bien réelles.
A la une

Télétravail à 100% : quels sont les points de contrôle de l'inspection du travail ?

Dans une note interne que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle des inspecteurs du travail en matière de "télétravail à 100%".

Dans une note interne, la Direction générale du travail précise les modalités de contrôle du télétravail en entreprise. Elle donne des recommandations à ses agents de contrôle afin de pouvoir vérifier que les postes "télétravaillables" en partie ou totalement sont bien exercés à distance.

A la une

Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés "cas contact" est prolongée

Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés "cas contact" de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie.
Indemnisation par l'assurance maladie des salariés "cas contact"
Un décret du 14 novembre 2020 permet aux salariés non malades mais «"cas contact" d’un salarié malade atteint de la Covid-19 de continuer à bénéficier des indemnités journalières maladie jusqu’au 31 décembre 2020, dès lors qu’ils se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler, dans les conditions suivantes :
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Les mesures sociales de la loi prorogeant l'état d'urgence

L'état d'urgence sanitaire va durer en France au moins jusqu'au 16 février prochain. La loi, qui vient de paraître au Journal officiel, autorise le gouvernement à réactiver de nombreuses ordonnances dérogeant au code du travail sur de multiples points : CSE, congés, CDD, etc. Elle reporte également la date limite de transfert des droits acquis au titre du Dif vers le CPF au 30 juin 2021.

L'état d'urgence sanitaire est prorogé en France jusqu'au 16 février 2021 inclus, le régime transitoire s'appliquant ensuite jusqu'au 1er avril 2021 : la loi de prorogation a en effet été promulguée et publiée avant-hier au Journal officiel. L'article 10 de la loi autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances jusqu'au 16 février 2021 en réactivant, et le cas échéant en les modifiant, des dispositions déjà prises au printemps dernier.

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Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes "télétravaillables"

Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail, le ministère explique comment identifier les postes "télétravaillables" en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte aussi d'utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports.

Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son questions-réponses sur le télétravail. Détail des nouveautés. 

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Activité partielle des personnes vulnérables : le médecin du travail devra trancher en cas de désaccord

Le gouvernement a publié avant-hier la nouvelle liste des personnes vulnérables pouvant être placées en activité partielle, à la suite de l'annulation de certaines dispositions du décret du 29 août 2020. La procédure est aussi modifiée. Désormais, en cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les mesures de prévention en entreprise, il reviendra au médecin du travail de trancher.

Les personnes particulièrement vulnérables à la Covid-19, susceptibles de développer une forme grave de la maladie en raison d'une pathologie préexistante peuvent être placées en activité partielle. C'est un décret du 5 mai 2020 qui a fixé les 11 pathologies couvertes.