Selon une enquête Ipsos, publiée mardi 21 juillet, plus d'un salarié sur deux travaillant dans un bureau (55%) n'a plus du tout recours au télétravail depuis le déconfinement. A l’inverse, 45 % des salariés qui travaillent habituellement dans des bureaux continent de le faire depuis chez eux.
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Les précisions du ministère du travail sur les accords de performance collective
23/07/2020
Le ministère du travail vient de publier un questions-réponses sur les accords de performance collective. Le document rappelle les possibilités offertes par ce nouveau dispositif créé par les ordonnances Travail de 2017 et les précautions à respecter.
Les accords de performance collective (APC) risquent d'être utilisés à grande échelle dans les semaines et mois à venir par les entreprises afin de faire face aux effets économiques de la crise sanitaire engendrée par l'épidémie de Covid-19. Dans un questions-réponses publié en fin de semaine dernière, le ministère du travail détaille le dispositif et les règles à respecter lors de la conclusion d'un APC.
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Baisse des charges sociales : les principales mesures adoptées par le Parlement
22/07/2020
L'Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d'accord pour diminuer de façon exceptionnelle les charges sociales des PME et des TPE. Cela comprend notamment des exonérations de cotisations et contributions patronales pour certains secteurs tels que le tourisme, l'hôtellerie, la restauration, le sport et la culture. Et certains travailleurs indépendants vont bénéficier d'une réduction de leurs charges sociales.
Le Parlement a adopté hier définitivement le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 — il s'agit précisément d'un accord de la commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat ; chaque chambre doit encore adopter formellement le texte issu du compromis. Ce texte prévoit notamment des mesures exeptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.
Le Sénat a validé la baisse exceptionnelle de charges sociales qui figure dans le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. Cela comprend notamment des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales du 1er février 2020 au 31 mai 2020 ou au 30 avril 2020, selon le secteur d'activité.
A l’issue de la conférence de dialogue social qui s’est tenue vendredi à Matignon avec les partenaires sociaux, le nouveau Premier ministre, Jean Castex, a dévoilé le calendrier et les concertations pour les mois à venir. Il a repoussé les réformes des retraites et de l’assurance chômage.
Relancer le dialogue social, faire des gestes forts. Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, qui a réuni vendredi à Matignon les partenaires sociaux, a présenté, à l’issue de la conférence de dialogue social, une nouvelle feuille de route en fixant un calendrier de concertations et de négociations pour la semaine et les mois à venir. Plusieurs ministres étaient présents, Elisabeth Borne (travail) mais aussi Barbara Pompili (transition écologique), Bruno Le Maire (économie), Olivier Véran (solidarités et santé) et Brigitte Bourguignon (autonomie).
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La crise sanitaire n'autorise pas à passer outre les dispositions d'un accord collectif sur les congés payés
20/07/2020
Dans une ordonnance de référé du 9 juillet, le tribunal judiciaire de Lyon suspend une note de la direction qui avait imposé de nouvelles dates de congés payés pour cet été afin de tenir compte de la crise sanitaire. L'employeur avait en effet fixé unilatéralement de nouvelles dates en violation des règles fixées par un accord collectif signé en 2016.
Afin de tenir compte de la crise sanitaire, le gouvernement a autorisé que des accords collectifs modifient les règles de prise des congés payés. Mais en dehors de ce cadre, le motif sanitaire ne permet pas à l'employeur de revenir unilatéralement sur un accord collectif sur les congés payés signé quelques années auparavant. C'est ce qu'a appris à ses dépens la société Merck Serono tout récemment.
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Prime de pouvoir d'achat, exonération de cotisations, contrats courts : les adaptations prévues par le troisième projet de loi de finances rectificatif
16/07/2020
Les députés ont achevé le jeudi 9 juillet, en première lecture, l'examen du troisième projet de loi de finances rectificatif. Il contient plusieurs dispositions qui intéressent directement les services RH : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, taxation des contrats courts, exonération de cotisations patronales, activité partielle, contrôles de l'administration.
Le troisième projet de loi de finances rectificatif a été adopté jeudi 9 juillet à l'Assemblée nationale en première lecture. Il doit désormais être examiné au Sénat.
Premier tour d'horizon des mesures qui intéressent les services RH.
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L'employeur ne peut pas toujours imposer au salarié la manière de tailler sa barbe
15/07/2020
Dans un arrêt du 8 juillet 2020, la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut limiter le port de la barbe en entreprise ou demander au salarié de la tailler d'une certaine manière. En l'absence de toute justification légitime, une telle demande constitue une discrimination religieuse.
Dans l'affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié, exerçant les fonctions de consultant sûreté au sein d'une entreprise délivrant des prestations dans le domaine de la sécurité et de la défense à des gouvernements, organisations internationales non gouvernementales ou à des entreprises privées est licencié pour faute grave pour avoir refusé de modifier le port de sa barbe.
Le salarié qui, pendant ses temps de pause, est libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d'aller où bon lui semble, ne se trouve pas à la disposition de l'employeur même s'il est tenu d'avoir un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail.
A la suite d'une question préjudicielle posée par la justice espagnole, la Cour de justice de l'Union européenne décide qu'un salarié ne peut se prévaloir de son droit à congé pour événement familial dès lors que ce dernier est déjà en période de congés payés. La décision rendue confirme ainsi la position tenue par la Cour de cassation.
Au coeur de l'affaire soumise à la Cour de justice de l'Union européenne, une convention collective qui accordait l'attribution de différents congés pour événements familiaux, notamment en cas de mariage, de naissance, de décès ou encore de déménagement. Les dispositions de cette convention étaient plus favorables que celles issues de la législation espagnole, puisqu'elles consacraient notamment des droits à congés allant au-delà des prescriptions légales.