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Comment mettre en place le télétravail en urgence?

Selon les consignes données par le gouvernement, tous les salariés doivent télétravailler lorsque cela est possible. Les entreprises qui n'ont pas encore mis en place cette organisation du travail peuvent le faire de façon simple. Le code du travail prévoit que la menace d'une épidémie justifie d'office le télétravail sans aucun formalisme.

L'appel au confinement lancé lundi soir par Emmanuel Macron s'est doublé, de nouveau, d'une incitation des entreprises à favoriser le télétravail de leurs salariés. Le 12 mars déjà, le président de la République enjoignait les entreprises à "intensifier au maximum" le télétravail. Avec la fermeture des établissements scolaires et la limitation extrème des déplacements, le télétravail est une solution pour beaucoup d'entreprises. Selon le ministère du travail, huit millions de salariés ont un emploi compatible avec cette forme d'organisation du travail.

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Les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs

Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés "ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail". Ils doivent également être justifiés par les salariés concernés et par leur employeur.

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, un décret du 16 mars 2020, publié avant-hier au Journal officiel, interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour certains motifs, "dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant

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Projet retraites : des avancées selon l'Unapl

Alors que le président Emmanuel Macron a annoncé lundi la suspension de toutes les réformes en cours - y compris celle des retraites - en raison de la crise du coronavirus, l'Unapl avait salué quelques jours plus tôt des avancées (par rapport à l'avant-projet de loi).

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Le dispositif mis en place par le ministère du travail pour suivre l'évolution du virus dans les entreprises

Une instruction de la Direction générale du travail, que nous nous sommes procuré, détaille le plan de bataille mis en place par le ministère du travail pour suivre au jour le jour l'évolution du coronavirus et de ses conséquences dans les entreprises.

Suivre au plus près du terrain l'organisation dans les entreprises pour faire face à l'épidémie de coronavirus est une priorité du ministère du travail. Dans une instruction datée du 13 mars 2020, que nous nous sommes procuré, la DGT fait le point sur le rôle de Direccte et de l'inspection du travail qu'il s'agisse du droit d'alerte et de retrait ou du suivi des plans de continuation de l'activité.

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Quelles obligations pour les employeurs face au coronavirus ?

Le ministère du travail a mis à jour le 9 mars son questions-réponses sur les mesures à prendre par les employeurs et les salariés dans la gestion de l'épidémie du coronavirus. Voici les préconisations à suivre par les employeurs pour respecter leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail face au coronavirus, ainsi que leur champ d'action.
Connaître les risques actuels de l'épidémie pour apporter des réponses adaptées
Étendue de l'épidémie

Il est important de connaître les conditions de propagation du virus et les risques encourus en cas de contamination sur la santé pour que l’employeur puisse apprécier les mesures à prendre pour protéger la santé de ses salariés.

A la une (brève)

L'Acoss lance son portail d'open data avec les données Urssaf

L'ambitieux projet initié en 2018 est arrivé à son terme : l'Acoss, caisse nationale du réseau des Urssaf, lance son portail public d'open data (littéralement "donnée ouverte"). Dénommé open.urssaf et accessible sur internet, il permet à quiconque de consulter librement les données de l'Urssaf. Y sont relayées les données économiques et sociales de l'économie française et les indicateurs de l'Urssaf.

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Grèves, épidémies : salariés et entreprises se forgent un avis sur le télétravail

La vague de télétravail mise en place à la suite des mouvements sociaux de 2019 a fait évoluer les opinions, selon une étude publiée le 12 mars par Malakoff Humanis. Les salariés considèrent plus souvent que le télétravail est synonyme d'une meilleure santé et d'économies financières, alors que les entreprises sont moins convaincues des bénéfices en termes d'autonomie des salariés.

Les chiffres le confirment, les mouvements sociaux de la fin de l'année dernière ont fait évoluer les entreprises au sujet du télétravail. Selon la nouvelle étude télétravail de Malakoff Humanis publiée le 12 mars, 28 % des entreprises qui ne proposaient pas cette organisation du travail auparavant déclarent l’avoir finalement accordée à leurs salariés - lorsque leur métier le permet - pendant les mouvements sociaux de décembre 2019.

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Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé

Le gouvernement a annoncé, le 9 mars, des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Le nombre d’entreprises ayant recours à l’activité partielle augmente pour faire face au coronavirus. La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a indiqué, lundi, lors d’une conférence de presse, à Bercy, avec le ministre de l’économie, Bruno Lemaire, et sa secrétaire d’Etat, Agnès Pannier-Runacher, que quelque 900 entreprises comptant en tout 1500 salariés ont fait une demande de chômage partiel au cours de ces derniers jours. Il s’agit d’entreprises confrontées à une forte baisse de l’activité, en raison notamment de difficultés d’approvisionnement ou encore d’annulation de commandes.

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Coronavirus : pensez à bien respecter le RGPD !

La Cnil sensibilise les employeurs au respect du Règlement de protection des données personnelles dans la gestion de la crise liée au coronavirus. En matière de données de santé, tout n'est pas possible en effet, même dans ce cas-là.

La Cnil publie sur son site les précautions à respecter dans la gestion de la crise liée à l'apparition du coronavirus et ses effets sur la gestion des salariés. En effet, les RH ne peuvent pas collecter n'importe quelles données, surtout en matière de santé. Ils se doivent de respecter - même en cas de crise sanitaire - les règles instaurées par le RGPD. 

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Egalité femmes- hommes : qui sont les bons et les mauvais élèves ?

40 000 entreprises sont désormais concernées par l’Index de l’égalité salariale. La moyenne, toute tailles confondues, s’établit à 84 points sur 100. Les scores des entreprises de plus de 1 000 salariés sont consultables sur le site du ministère du travail.

Une nouvelle étape vient d’être franchie pour l’égalité salariale, le 1er mars, avec la publication de l’Index d’égalité femmes-hommes des entreprises de 50 à 249 salariés. Désormais, ce sont 40 000 entreprises qui sont concernées. La note moyenne s’établit à 84/100 toutes sociétés confondues. Et force est de constater que les petites structures n’ont pas démérité : elles affichent une note 83,4 points sur 100, contre 84,7 pour celles de 250 à 999 et de 87,4 pour celles de plus de 1 000, selon le bilan du ministère du travail communiqué hier.